Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2009-03-02

Wortprotokoll

Vous me permettrez de faire quelques constatations complémentaires à celles que vient de faire Monsieur Lombardi dans la mesure où j'ai également cosigné sa proposition de minorité.

Notre pays est riche d'une histoire particulière, celle de l'intégration réussie de groupes aux appartenances multiples qui se sont alliés pour former une communauté. Or les Suissesses et Suisses de l'étranger représentent un groupe parmi d'autres, un groupe qui, malgré la diversité des lieux de résidence - mais tout corps électoral n'est-il pas hétérogène? -, est uni par une expérience commune de l'expatriation et par un lien souvent très vivace au pays d'origine.

Comment permettre à ce groupe d'être effectivement représenté au sein des instances politiques suisses? C'est la question que pose cette initiative parlementaire qui, à ce stade, ouvre le débat davantage qu'elle n'apporte de réponse toute faite. Il semble, en tout cas à première vue, que notre système politique si créatif en matière d'intégration des minorités devrait être à même de faire une vraie place à celle que l'on appelle la Cinquième Suisse. Quelque 660 000 Suissesses et Suisses de l'étranger jouissent déjà du droit de vote au niveau fédéral et du droit d'éligibilité au Conseil national, mais seuls les citoyennes et citoyens originaires de onze cantons sont éligibles à notre conseil et leur accès théorique ne se concrétise pas en pratique au Conseil national.

Pourtant, les Suissesses et les Suisses de l'étranger manifestent un intérêt toujours croissant pour la politique suisse. Le nombre d'inscriptions sur les listes électorales a quasiment décuplé depuis l'introduction du vote par correspondance en 1992. Ce bel enthousiasme démocratique est, hélas, insuffisamment entendu. Les voix des Suissesses et des Suisses de l'étranger sont fractionnées entre les différents cantons d'origine, et aucun candidat au Parlement n'y a jamais été élu. Si certains problèmes de vote - comme l'envoi de matériel de vote après la date des votations! - peuvent être résolus de façon efficace par la mise en place du vote électronique, le droit d'éligibilité reste vidé de sa substance pour cette partie de la population.

Or quand un problème est reconnu, il faut se donner les moyens de le résoudre. Cela me semble le b.a.-ba de l'action politique. Pour répondre au désir de participer à notre vie politique qu'expriment ces citoyennes et ces citoyens suisses de l'étranger, un désir qui, soit dit en passant, fait hélas souvent défaut au sein de la population résidente, nous devons donc créer des conditions qui leur donnent de réelles chances de représentation. Ces conditions-cadres doivent suivre les modalités les mieux adaptées à nos institutions, modalités qui, encore une fois, restent à définir et qui ne riment pas forcément avec la création d'un 27e canton. En même temps, elles doivent permettre à notre système politique d'évoluer simplement vers plus de modernité. Il s'agit en effet de nous adapter à un monde où la mobilité professionnelle entraîne une émigration de moindre distance, puisque près de deux Suisses de l'étranger sur trois vivent dans l'Union européenne, et une émigration de moindre durée, puisque la plupart d'entre eux prévoient de revenir en Suisse dans un avenir proche. D'où la force de leurs liens avec la Suisse, qu'ils sont de plus en plus rares à quitter pour toujours, tels des chercheurs d'or partis à la conquête de lointains espaces.

Mais il ne s'agit pas simplement de donner satisfaction à cette frange du peuple suisse que sont les expatriés. Il s'agit aussi de faire mieux bénéficier notre pays de leur richesse culturelle et intellectuelle. Hormis la diversité des sensibilités politiques et personnelles, leur point de vue est marqué par l'expérience des problèmes spécifiques liés à l'expatriation et par une vision générale plus large. N'oublions pas, comme le disait Michel de Montaigne, qu'"il se tire une merveilleuse clarté pour le jugement humain de la fréquentation du monde".

En outre, les Suissesses et les Suisses de l'étranger élus au Parlement pourraient servir de relais fiables avec leur pays de résidence afin d'améliorer la compréhension mutuelle, ce qui, incontestablement, profiterait à l'ensemble de la Suisse. Le Conseil national l'a bien compris en donnant suite à cette initiative parlementaire. De son côté, le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat Fehr Mario 07.3331, qui, lui, prévoit d'examiner les possibilités pour les Suisses de l'étranger de participer à l'élection du Conseil des Etats, quel que soit leur canton d'origine ou leur dernière commune de résidence.

Examiner les possibilité d'améliorer un système déjà inscrit dans notre Constitution, c'est ce qu'on nous demande de faire par cette initiative somme toute assez modeste. Et c'est ce que je vous demande également de faire en suivant la minorité de la commission.