Wortprotokoll

Si je ne conteste pas la fonction essentielle des abris de protection civile en cas de catastrophes naturelles et en situation d'urgence, permettez-moi de vous faire part de quelques arguments ne justifiant plus la poursuite de l'obligation de construire des abris privés et de verser une contribution de remplacement.

Tout d'abord, comme le démontre à l'évidence le rapport du Conseil fédéral, la préoccupation des ouvrages de protection civile fait partie du passé. En effet, nous sommes bien loin des préoccupations sécuritaires de l'époque de la guerre froide et de la menace des armes de destruction massive qui ont présidé à la construction d'un système d'abris étendu. De plus, le rapport relève de manière pertinente que "le scénario d'un conflit armé en Suisse est improbable aujourd'hui et à moyen terme". De même, le site Internet de la protection civile constate que: "Dans les conditions actuelles, un conflit ayant des répercussions directes sur notre pays ne serait susceptible d'éclater qu'au terme d'un délai de pré-alertes de plusieurs années."

Dès lors, sur la base de tels propos, on peut clairement affirmer qu'une augmentation du nombre des ouvrages de protection civile actuellement à disposition ne répond plus à un réel besoin.

Par ailleurs, avec 300 000 abris pour particuliers et 5100 abris publics, notre pays dispose à l'heure actuelle d'environ 8,6 millions de places protégées, ce qui correspond à un taux de couverture de plus de 114 pour cent. Grâce à cette excellente couverture - au passage, largement excédentaire - et à la régionalisation de la protection civile induite par la récente réforme, il n'existe pas aujourd'hui de besoin supplémentaire de nouvelles constructions, hormis dans quelques régions qui ont pris du retard en raison de leur faible activité de construction. Par conséquent, sans exclure la [PAGE 33] réalisation de quelques abris publics dans certaines localités, l'accent doit désormais être mis sur le maintien de l'infrastructure existante plutôt que sur la construction de nouveaux ouvrages privés. C'est donc à ce type de dépenses que doivent désormais être réservées les recettes encaissées au titre de l'obligation de verser une contribution de remplacement.

Toujours selon le rapport du Conseil fédéral, les fonds constitués dans les communes par les excédents de redevances atteignaient, en 2006, 550 millions de francs. Depuis, ce montant a à coup sûr augmenté et, d'ici à l'application de nouvelles dispositions légales, les ressources financières à disposition augmenteront encore. Ainsi, l'investissement requis pour garantir la valeur de l'infrastructure existante semble assuré.

Par ailleurs, il est avéré qu'il manque encore quelques places protégées dans certaines régions. Le retard pris est certainement le résultat d'un choix des collectivités publiques et est donc de leur responsabilité. Ces retards signifient sûrement que ces autorités partagent notre point de vue sur la nécessité de cesser la construction des abris de protection civile.

Nous sommes à un tournant et même le Conseil fédéral donne le sentiment qu'il est prêt, à moyen terme, à faire l'impasse sur les abris privés de protection civile. Ainsi, en proposant une réduction de plus de la moitié du montant actuel de la contribution de remplacement, c'est-à-dire de 1500 à 700 francs par place protégée, le Conseil fédéral n'admet-il pas implicitement le caractère dépassé de l'obligation de construire de nouveaux abris? Donner suite à l'initiative parlementaire Kohler a l'avantage de déclencher un processus par étapes: dans un premier temps, le Conseil fédéral met en oeuvre sa proposition de procéder à la réduction de la taxe; dans un deuxième temps, il procède à l'adaptation des dispositions légales visant à la suppression de l'obligation de construire des abris ou de verser des contributions de remplacement. Cette décision aurait un effet non négligeable sur les particuliers, car elle représenterait un allègement bienvenu de leurs charges financières.

Notre conseil débat régulièrement de projets relatifs à la diminution, voire à la suppression de taxes pesant sur les citoyennes et les citoyens de notre pays. Nul doute que chacune et chacun saisira l'occasion qui nous est offerte avec de dossier.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Kohler.