Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Je suis d'accord avec M. Carlo Schmid. Nous avons probablement fait une erreur - je n'étais pas encore là - dans l'évaluation de cet aspect, lors des décisions qui ont été prises au sujet des PTT, ensuite de Swisscom. Alors, dire aujourd'hui que le niveau opérationnel n'est plus de notre compétence est certainement juste, mais s'il y a une erreur ou une sous-évaluation stratégique qui a été faite, il est peut-être important que l'on essaie de la corriger.

L'aspect stratégique de la sécurité nationale a déjà été évoqué par plusieurs intervenants. Je me rallie à leurs propos et je ne vais rien y ajouter.

Il n'a pas encore été question du deuxième aspect tout autant stratégique, d'après moi, de cette question, qui est celui de la diffusion de la radio et de la télévision dans notre pays. S'il est bien un service public qu'il est essentiel de conserver à la disposition de tout le pays et dans toutes les régions du pays, c'est bien la diffusion de la radio et de la télévision. Or, le Broadcasting Service dont il est question dans notre discussion est utilisé à 80 pour cent par la SSR et ensuite par une série d'autres utilisateurs, notamment les radios locales qui sont tout aussi importantes. Les télévisions locales, les télévisions privées en général, n'y ont pour l'instant pas accès, puisque l'Ofcom ne leur concède pas de fréquence pour la diffusion hertzienne, encore que la loi ne l'exclut pas et donc il peut y avoir un espoir d'un revirement d'attitude sur cet aspect à l'avenir.

Si nous voulons donc continuer à garantir la diffusion hertzienne sur le territoire national des radios et des télévisions de service public et local, il est important que l'infrastructure qui est nécessaire reste de service public. Il est clair que, à l'avenir, nous pouvons imaginer une évolution dans laquelle ce réseau a une importance toujours moindre, alors que d'autres réseaux de diffusion, que cela soit par satellites ou par câbles, peuvent remplacer en bonne partie cette tâche. Mais il sera toujours nécessaire, d'après moi, de maintenir une diffusion hertzienne pour les buts de service public que je viens de citer. Or, tout autant que le but de la sécurité nationale, ce but de service public n'est pas compatible avec la recherche du profit que le nouveau statut de Swisscom lui impose. Il faut donc qu'une autre entreprise de service public en soit chargée. C'est la seule solution au problème qui s'est créé. Quelle est cette entreprise? Certainement, la seule que nous pouvons aujourd'hui imaginer est la SSR SRG idée suisse.

Après une phase d'hésitations, à mon avis incompréhensibles, il résulte que la SSR a finalement soumis une offre à Swisscom pour le rachat du Broadcasting Service. Il pourrait toutefois s'avérer que cette offre soit inférieure à celle de quelques groupes, et notamment de quelques groupes internationaux. Il faut donc absolument mettre en oeuvre une décision politique qui doit passer par le Conseil fédéral, actionnaire majoritaire de Swisscom, pour arriver à une solution favorable, afin que la SSR soit en mesure de racheter à un prix abordable ce système.

N'oublions pas, entre autres, que le principal groupe international qui est supposé racheter le système Broadcasting est déjà celui qui contrôle le principal distributeur câblé de Suisse. Nous ne voulons donc pas, j'imagine, substituer le monopole public par un monopole privé, étranger, sur territoire suisse.

J'invite donc le Conseil fédéral à prendre en considération les préoccupations qui ont été exprimées ici et à faire le nécessaire pour que cette transaction puisse s'effectuer dans les meilleures conditions, pour que l'approvisionnement radio-télévision, tant public que privé, puisse être garanti à des prix abordables et sur tout le territoire national aussi à l'avenir.[PAGE 803]