Wortprotokoll

Effectivement, notre rapporteure a expliqué l'objectif de cet amendement. Le but, ici, est de protéger les producteurs suisses, comme les consommateurs suisses, contre la tromperie par utilisation des symboles de notre pays. On sait que la qualité suisse est reconnue loin à la ronde. C'est un label qui compte encore, tout comme nos symboles nationaux - je pense au Cervin, à l'edelweiss -, et c'est une valeur ajoutée lorsqu'on les met sur un produit. Ces symboles sont souvent utilisés par les producteurs suisses qui produisent en conformité avec les prescriptions techniques suisses.

Le but de la proposition de la minorité, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de fraude, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de produits étrangers, qui ne sont pas soumis aux prescriptions suisses, qui utilisent nos symboles nationaux directs - le leckerli de Bâle ou le jet d'eau de Genève, etc. - ou indirects - le Cervin, par exemple, comme je viens de le dire, qui peut être utilisé par des producteurs de produits étrangers.

On va me dire qu'effectivement, on va s'occuper de tout cela dans le cadre du projet Swissness. Très bien! Mais je pense quand même qu'il n'est pas superflu, dans une loi qui a pour but de supprimer les entraves techniques à nos frontières, de faire figurer une disposition destinée à nous protéger contre la tromperie qui consiste à utiliser nos symboles nationaux. Cela n'empêchera pas que, dans le cadre des travaux sur le projet Swissness, on fasse la même réflexion. Mais dans le cas présent, l'objectif de lutter contre la tromperie avec des références nationales directes ou indirectes me paraît juste, correct; c'est complémentaire avec ce qui va se discuter dans le cadre du projet Swissness. Cela consolide aussi la position de Madame la conseillère fédérale Leuthard qui, elle aussi, est tout à fait au clair sur ce problème. Je crois du reste que c'est pour cela que le projet comprend cet alinéa 3.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la minorité.