Wortprotokoll

J'aimerais saluer le concept global qui nous est proposé, ainsi que la volonté d'assurer une bonne intégration du réseau ferroviaire suisse dans le réseau européen. Je suis naturellement bien conscient du fait que le texte qui nous est soumis ici est un document-cadre, et non un projet de détail. Mais, exactement comme M. Bürgi et M. Maissen, j'ai appris qu'il était parfois prudent de poser quelques questions de détail au moment de la discussion de projets généraux, afin d'éviter plus tard des réflexions du type: "Quel dommage que vous n'ayez pas attiré notre attention sur cette intéressante question de détail: nous aurions pu alors lui consacrer toute l'attention nécessaire; maintenant, c'est un peu tard." C'est pour cette raison que je me permets une petite digression de détail.

Après avoir entendu, Monsieur le Conseiller fédéral, des représentants de la Suisse de l'est et du sud, vous ne vous étonnerez pas qu'un représentant de la Suisse de l'ouest vous fasse part aussi de quelques considérations, notamment sur le problème, important pour le canton du Jura, de la ligne ferroviaire entre Delémont-Delle-Belfort: un cas intéressant d'application élargie du principe de territorialité.

Vous savez que depuis la désaffectation - du côté français d'ailleurs - des tronçons ferroviaires entre Delle et Belfort, le canton du Jura est devenu le seul canton frontalier privé d'accès ferroviaire au pays voisin. Vous comprendrez que cette situation particulière suscite dans la région jurassienne une certaine attention aux dossiers des relations ferroviaires internationales.

Fort heureusement, les autorités françaises, ainsi que la SNCF, semblent regretter d'avoir fermé cette ligne entre Delle et Belfort. Elles ont récemment fait savoir, notamment aux autorités fédérales et régionales, qu'elles étaient intéressées à une réflexion sur la réouverture de cette ligne, pour favoriser en particulier l'accès des Suisses au futur arrêt du TGV Rhin-Rhône qui sera situé à Meroux.

J'aimerais donc que M. Leuenberger, conseiller fédéral, me confirme que lorsqu'on dit, à l'article 3 de la convention franco-suisse soumise à notre attention, en termes très généraux, qu'on envisage ultérieurement l'"amélioration du point de vue de l'exploitation et/ou de l'infrastructure des liaisons entre Paris et Genève dans le cadre de la réalisation des branches ouest et sud du TGV Rhin-Rhône" et qu'on envisage également une "articulation avec les transports régionaux", on ait bien dans l'esprit - même si on ne le mentionne pas explicitement - le problème de la ligne Delémont-Delle-Belfort.