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Recordon Luc · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion · 2009-03-11

Wortprotokoll

Nous faisons face aujourd'hui non pas à une crise économique mais à plusieurs crises de natures très diverses. La crise financière et la crise énergétique ont certes débouché sur une crise économique. Mais je rappelle que préexistaient le dérèglement climatique, la sévère aggravation des famines dans le monde, sans parler encore du problème trop peu aperçu des ressources en eau. Ces crises sont à effets croisés. On pourrait tout autant parler d'une multicrise économique, financière, environnementale, alimentaire et hydrique.

Au moment où des moyens non négligeables, quoique pas forcément suffisants - j'y reviendrai - sont sur le point d'être engagés pour répondre à ces urgences, il vaut la peine de se demander si l'on entend se contenter d'une politique strictement conjoncturelle - c'est-à-dire économique à court terme - ou si, au contraire, on ne doit pas privilégier des solutions optimisant les résultats d'ensemble vis-à-vis de ces multiples besoins à caractère au fond aussi structurel, c'est indissociable. Cela exige de répondre aux questions suivantes: Pourquoi une telle politique conjoncturelle? Combien d'argent y consacrer? A quel moment? Où l'injecter? Qui doit s'en charger? Et surtout, j'y reviens, quels sont les effets secondaires structurels inévitables, voire souhaitables, de [PAGE 138] cette politique conjoncturelle sur les autres domaines en cause?

A cet égard, les mesures que contient la deuxième phase proposée par le Conseil fédéral en matière de stabilisation conjoncturelle sont bien sûr intéressantes. Mais on peine à discerner une véritable stratégie à long terme des effets encore une fois inévitablement structurels qui sont là-derrière. On peine aussi à discerner sur le plan purement conjoncturel quelle est la perception de la crise et de sa brutalité, de sa durée probable. Je rappelle qu'il y a encore deux mois environ, ou deux mois et demi, lors de notre session d'hiver 2008, on entendait régulièrement, dans les cercles du gouvernement, parler d'une crise qui devait être relativement brève, avec des effets de redémarrage déjà très perceptibles en 2010.

Je comprends bien entendu qu'il ne faille pas affoler les gens, mais il ne faut pas non plus tenir un discours "sous-estimateur" au point qu'on en arrive à prendre des mesures insuffisantes et à ne pas pouvoir convaincre les décideurs, dans tous les domaines - politiques à tous les niveaux, j'y reviendrai, mais aussi économiques -, de prendre des mesures adéquates par rapport à la situation.

La situation, je le crains, est quand même nettement plus grave que ce qu'on a pu imaginer dans un premier temps. En témoigne la chute des indicateurs: le produit intérieur brut - global ou par habitant; l'emploi - la France a enregistré tout récemment sa pire statistique de l'emploi depuis des décennies; les statistiques de la consommation sont encore assez bonnes, mais elles ont probablement à souffrir d'un effet référé qui les verra se dégrader sans doute en fin d'année ou au début de l'année prochaine; donc je ne m'illusionnerais pas trop sur ce plan-là.

Regardons aussi les indicateurs de pays comparables. Le Japon, pays très exportateur, souffre très fortement de la situation. Je crains que, même si, bien sûr, la structure de nos exportations est souvent plus orientée vers les sous-produits que vers les produits de consommation finale, notre secteur de l'exportation ne doive suivre avec un certain effet retard un chemin aussi assez douloureux.

La conséquence de la brutalité de la crise, c'est une mutation assez erratique, en tout cas assez mal maîtrisée, de l'appareil de production, du système social - comme l'a rappelé à l'instant Madame Maury Pasquier. Cela cause des drames humains et se combine avec une destruction de valeur considérable sur le plan non seulement économique, mais aussi écologique au sens le plus large du terme: des entreprises fermées, des installations envoyées à la casse, du savoir-faire perdu, des employés déprimés ou malades, etc.

Je regrette qu'on n'ait pas perçu quelle était la première victime, car c'est toujours elle qui est la première: la publicité dans les médias. Celle-ci est en chute continue depuis juillet 2008, ce qui aurait dû donner l'alerte. Je dois dire que j'ai essayé de le faire à partir de septembre en indiquant que la violence de cette chute était annonciatrice de très mauvais moments, mais je crois que c'est seulement à peu près aujourd'hui, regrettablement, qu'on se rend compte de l'importance de cet indice qui signalait des résultats gravissimes l'été dernier déjà.

Nous avons besoin de mesures rapides et efficaces - c'est un autre point essentiel si l'on entend limiter l'ampleur de ce gâchis. La Constitution fédérale les exige à son article 100 alinéa 1, "afin d'assurer une évolution régulière de la conjoncture". Si on ne prend pas ces mesures maintenant, il y a fort à parier que ça coûtera plus cher en argent et en efforts pour reconstituer au fil des années suivantes le patrimoine humain et matériel qu'on aura ainsi perdu. La rapidité de la réaction est donc essentielle.

L'écueil principal sera bien sûr de ne pas s'obstiner à vouloir voler au secours de tout ce qui est de toute façon voué à un destin sans espoir ou simplement en voie d'obsolescence. A ce titre-là, le sauvetage de pans entiers de l'industrie automobile aux Etats-Unis ou en Europe, même si ça peut servir indirectement et de manière utile notre industrie d'exportation qui travaille passablement de façon indirecte pour l'industrie automobile, n'est pas en soi un exemple à suivre. Nous devons beaucoup plus nous réorienter vers des secteurs nouveaux et prometteurs et, en ce sens-là, coupler autant que possible les mesures conjoncturelles avec une réflexion structurelle.

A cet égard, la question n'est pas tant de savoir si le produit intérieur brut croît, stagne ou décroît que d'obtenir un effet favorable à court et à long terme sur l'environnement, sur la richesse nationale et sur l'emploi; trois termes que l'on peut rattacher directement au développement durable, étant entendu que la principale source de répartition de cette richesse doit être maintenue. Aujourd'hui, après l'éclatement de la pire bulle spéculative de l'histoire, on sait trop que la mauvaise croissance provoque rapidement bien davantage de destruction de valeur qu'elle n'en aura jamais créé. L'effet de levier à la baisse est nettement plus fort que n'aura été préalablement l'effet de levier à la hausse correspondant.

La question de savoir combien nous devons injecter dans l'économie est évidemment capitale. A priori, on ne peut pas le faire sans se demander où injecter l'argent, mais quand même, il y a des raisons extrinsèques pour déterminer, dans une économie nationale donnée, l'ampleur des moyens qui sont nécessaires pour qu'une politique de ce genre ait un sens. Trop faible, elle n'est qu'une goutte d'eau dans la mer et le but visé n'est pour ainsi dire pas du tout atteint. Trop forte, elle comporte un potentiel d'inflation trop élevé qui augure d'un autre type de crise succédant à celle que l'on combat dans l'immédiat. Toutefois, il est ici le lieu de relever que, bien avant que nous n'intervenions, les masses monétaires M1 et M2 avaient augmenté ces dernières années de l'ordre de 25 pour cent. Même si, avec le programme conjoncturel, on prend des mesures de l'ordre d'une dizaine de milliards de francs, c'est-à-dire beaucoup plus que ce que la stratégie actuelle du Conseil fédéral laisse entrevoir, on verra M1 et M2 augmenter de 2,5 à 4 pour cent, ce qui en comparaison reste extrêmement faible et pourra de toute manière, comme augmentation marginale, être assez facilement maîtrisé par une politique monétaire plus restrictive le jour où nous serons, par hypothèse espérée, revenus à une période de beau temps.

Il n'y a pas de vérité absolue, mais quand même. Référons-nous, comme cela a été rappelé il y a un instant par d'autres orateurs, aux politiques que les pays étrangers ont mises en place, en particulier bien sûr les Etats-Unis. On ne peut pas comparer, même par tête d'habitant, parce que la violence de la crise financière a été telle, à un moment donné, et les attaques sur l'emploi sont déjà tellement fortes que l'ordre de grandeur n'est pas le même. Mais, sans en arriver à des valeurs qui sont probablement de l'ordre de 8 pour cent du PIB comme là-bas, ne devons-nous pas tout de même nous référer à des expériences comme celles de la France et de l'Allemagne? Monsieur Sarkozy est complètement vissé dans ses plots de départ - pour ne pas dire dans les starting-blocks - à des valeurs de l'ordre de 2 ou 3 pour cent du PIB; il est très critiqué, et je crains que la France ne souffre beaucoup. En contrepartie, l'Allemagne a été bien plus raisonnable: Madame Merkel est restée très longtemps sur une somme de 50 milliards, qui correspondraient chez nous, mutatis mutandis, à un montant d'environ 5 milliards; elle a fini par céder à la demande conjointe de la classe politique et de l'économie pour augmenter à environ 120 à 125 milliards de francs suisses le montant qu'elle est prête à investir dans une politique conjoncturelle.

Ce n'est pas pour dire qu'en comparaison nous devrions faire un exact prorata, mais je trouve quand même qu'avec deux plans d'une valeur cumulée de 1,5 milliard de francs - soit 1 pour cent de ce que fait l'Allemagne, alors que nous représentons très grossièrement un dixième de son économie -, nous sommes très loin de pouvoir espérer un effet sur notre économie nationale qui soit suffisamment sensible.

Cela dit, je ne plaide pas pour que l'on dépense à larges traits aujourd'hui des montants invraisemblables, mais il faut les planifier et donner le signe qu'au besoin - qui risque de se faire sentir - nous serons prêts à investir ces montants dans l'économie au moment adéquat. Il est juste d'avoir [PAGE 139] songé d'emblée au secteur des exportations, particulièrement aux secteurs de la métallurgie et des machines; il est juste d'avoir pris des mesures de promotion à l'exportation complémentaires; il est aussi juste - et là, je ne vais certainement pas me faire des amis auprès des syndicats - de n'avoir pas cherché à soutenir tout de suite la demande intérieure, car celle-ci n'est pas celle qui souffre maintenant. Elle va probablement souffrir plus tard, mais avec les hausses de salaire que nous avons connues l'automne dernier et la limitation de l'inflation en ce début d'année, on n'a évidemment pas sur ce plan-là les premiers effets. Nous les ressentirons selon toute vraisemblance en fin d'année ou en début d'année prochaine.

Et c'est probablement aussi à ce moment, ou peut-être avec un effet encore un peu plus retardé, que des secteurs encore florissants aujourd'hui, comme la construction, commenceront à subir des effets non négligeables. Et c'est là que, par exemple, les mesures que saluait à juste titre Monsieur Brändli sur l'assainissement énergétique des bâtiments seront les bienvenues. Mais il faut, si je puis dire, garder en réserve des moyens considérables pour que, le moment venu et au fur et à mesure que la crise déploiera des effets par ricochet, des effets domino, nous puissions intervenir plus vite. Il n'est pas sain que nous nous en remettions à un éventuel troisième, quatrième, cinquième plan de relance. Il faut avoir une stratégie d'ensemble.

En revanche, il y a un domaine, dans le cadre de la sécurité sociale, où je pense qu'il faut réfléchir tout de suite et qui m'inquiète beaucoup, c'est celui des caisses de pension. Nous y reviendrons plus tard, mais je dois en toucher un mot déjà à ce stade de la discussion. Il est très inquiétant de voir que, pour des raisons de fluctuation de valeur qui ne tiennent pas à la santé intrinsèque des caisses de pension, nous laissons l'OPP2 déployer des effets très durs, et les directives de l'OFAS encore plus probablement, qui vont conduire les caisses de pension à avoir un effet procyclique extrêmement sévère; parce que ces caisses devront s'assainir rapidement et, par là même, certainement prélever des moyens sur les assurés et sur les employés, donc contribuer encore à cette future contraction de la demande intérieure que l'on ne voit pas aujourd'hui, mais dont j'ai toute raison de craindre que nous en souffrions à la fin de l'année. C'est pour cette raison qu'il faut réellement se poser la question de savoir s'il n'y a pas, à titre momentané bien entendu et à titre conjoncturel, des allègements possibles et importants à allouer aux caisses de pension, pour qu'elles ne prennent pas des mesures d'une brutalité exagérée qui ne correspondent pas à un problème de leur santé propre, tel que ce serait le cas si individuellement telle ou telle caisse devait souffrir.

Concernant les secteurs où nous devons intervenir - nous y reviendrons aussi un peu plus tard dans la matinée avec des motions plus détaillées: je voudrais saluer l'intérêt qui est voué au tourisme en particulier, car je crois que l'on n'a pas encore réalisé, vu la belle saison d'hiver que l'on a connue, à quel point le tourisme, notamment le tourisme d'affaires et le tourisme urbain, est en train de vivre déjà maintenant des moments extrêmement difficiles, avec une baisse sévère des nuitées. Le tourisme est un pilier important de notre économie. En revanche, le Conseil fédéral a bien pris conscience, et je m'en réjouis, de l'importance d'agir tout de suite dans le domaine de la formation et de la recherche. Les études qui viennent juste derrière, et qui servent au développement de nouveaux produits et de nouveaux projets, peuvent être d'emblée menées et elles sont nécessaires pour que, avec un effet un peu plus lent, des mesures efficaces puissent être prises dans la construction, notamment dans les transports publics, les infrastructures et l'énergie, d'ici un certain nombre de mois ou d'ici environ une année.

Il n'est pas, maintenant, jusqu'au secteur financier qui ne nécessite un véritable traitement particulier car, bien sûr, en tant que générateur ou cogénérateur de cette crise conjoncturelle, il a aussi grandement besoin de mesures structurelles.

Mais enfin, parmi les mesures d'encouragement que l'on peut et doit prendre, je m'en voudrais de ne pas citer le nécessaire renforcement, qu'il faut déjà maintenant planifier rapidement, des possibilités d'action du régulateur. La FINMA - ce sera aussi un autre sujet de notre programme du jour - a vu son effectif être manifestement sous-doté en personnes compétentes, qui coûtent certes un certain montant. Il faut manifestement la renforcer; cela coûte une certaine somme, et cela aura là encore un effet utile, à la fois conjoncturel et structurel. Il y a un grand nombre de mesures de nature financière qui méritent d'être prises, je ne m'y attarde pas maintenant puisque nous allons y revenir.

Je voudrais terminer en vous disant que nous ne sommes pas ici, à la Confédération, les seuls à devoir intervenir. Il est important de rappeler l'article 100 alinéas 2 in fine et 4 de la Constitution fédérale, qui prévoient que la politique conjoncturelle doit être équilibrée entre les cantons, les communes et la Confédération. Et je m'inquiète de voir à quel point on sollicite peu les autres collectivités publiques. Les cantons ont un appétit assez variable pour une politique conjoncturelle, mais il est normal, naturel et constitutionnel - c'est un devoir pour eux - qu'ils agissent. Il en va de même pour les communes, petites ou grandes, mais enfin, malgré tout, peut-être d'abord pour les villes, qui peuvent avoir un effet beaucoup plus sensible.

C'est à ce prix-là, et en respectant l'indispensable répartition géographique prévue aussi à l'article 100 alinéa 1 de la Constitution fédérale, que nous pourrons arriver, je l'espère, à un résultat suffisamment rapide pour être efficace, pour ne pas tomber comme la grêle après les vendanges.

Quelle sera la durée de cette crise? Eh bien, plus on la croira courte, plus elle sera longue, plus on la croira longue, plus elle sera brève, pourvu qu'on agisse en conséquence.