preparatory:AB 95815

Wortprotokoll

Cette motion a donc été inscrite dans la logique de ce que nous avions décidé l'automne dernier dans les deux chambres, soit d'augmenter à 0,5 pour cent du PIB la contribution régulière de notre pays en matière d'aide au développement et, d'autre part, dans le cadre de la situation conjoncturelle qui est la nôtre. En effet la réflexion est la suivante: il s'agit de constater que tout le monde reconnaît que les mesures conjoncturelles doivent être rapides, intenses, pertinentes et ne pas représenter une charge durable nouvelle. Or par définition, puisque nous avons pris la décision de demander au Conseil fédéral de nous présenter un message complémentaire pour cette augmentation à 0,5 pour cent d'ici à 2015, dès lors qu'il s'agirait d'une anticipation, la situation serait régularisée au plus tard en 2015. Il n'y aurait donc pas, de ce point de vue-là, de charge durable nouvelle dans ce domaine si nous prenions cette mesure par anticipation. C'est d'ailleurs une remarque générale que l'on peut faire sur toute cette politique conjoncturelle: anticiper des mesures qui sont de toute façon prévues, qu'il s'agisse d'investissements ou d'une augmentation de niveau budgétaire d'exploitation, représente toujours une mesure conjoncturelle typologiquement intéressante.

Et celle-ci l'est plus particulièrement, parce qu'elle répond aux critères de la rapidité, de l'intensité et de la pertinence. Rapide, elle peut l'être puisque le message est en travail et qu'il y a simplement à voir si l'on fait ou non l'effort financier à titre conjoncturel. C'est bien sûr la discussion de base, mais ce n'est pas ce qui a été spécialement discuté dans la réponse du Conseil fédéral, un tout petit peu, mais pas énormément. Cette mesure est surtout particulièrement pertinente et efficace.

Tout à l'heure, on a parlé de l'effet multiplicateur de 1,8 des dépenses que nous consentirions dans le secteur du bâtiment ou du génie civil. Dans le domaine de l'aide au développement, on a aussi un effet de levier intéressant puisque l'effet multiplicateur très généralement reconnu est de 1,4 à 1,6. Donc, contrairement à ce qu'on pense, cette dépense de solidarité est en réalité une charité bien ordonnée qui commence par soi-même. Et, même si on n'a aucune envie d'aider son prochain et les pays du tiers monde, on peut le faire uniquement par intérêt bien compris de notre propre pays.

Donc, je comprendrais mal qu'on s'enthousiasme pour les dépenses dans le domaine du bâtiment chez nous avec un effet de levier de 1,8 et qu'on ne prenne pas en considération un secteur qui, disons en moyenne, a un effet de levier de l'ordre de 1,5. Cela me paraît déjà être une raison très importante en politique conjoncturelle pour anticiper.

Au-delà de cela, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons affaire à une multicrise et en particulier, dans ce contexte-là, la crise environnementale et la crise alimentaire sont des éléments extrêmement importants. Or il me semble que nous avons là une occasion rêvée de prendre une mesure qui, d'une part, nous rapporte, qui est un investissement bien compris, qui va aussi avoir des retours en termes de recettes fiscales par effet de levier, et qui, d'autre part, permet de combattre d'autres crises. Cela me semble particulièrement pertinent.

A cet égard, les réponses, qui sont extrêmement développées, que le Conseil fédéral a pu donner aux points 2, 3 et 4 de ma motion donnent à penser qu'il se sent incompris dans tous les efforts qu'il fait. Je voudrais lui donner acte que ce qu'il fait est déjà très bien, mais simplement ma proposition illustre ce que nous pourrions faire comme effort supplémentaire, pour les raisons que je viens d'invoquer. Je crois qu'il ne faut pas s'attarder trop longtemps sur les points 2, 3 et 4 de ma motion et qu'il faut se concentrer sur son point 1, les éléments suivants - ce n'est peut-être pas dit suffisamment clairement, et je vous prie de m'en excuser - étant essentiellement des illustrations.

Mais pour y revenir, je trouve que, dans le contexte conjoncturel actuel, l'anticipation que je suggère est très pertinente et bienvenue.