Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral d'être prêt à accepter mon postulat, et je pourrais m'arrêter là. Mais M. Maissen s'oppose à ce postulat. Il est donc nécessaire d'apporter quelques éléments supplémentaires.

La nécessité d'une aide subsidiaire de la Confédération, à côté de celle, principale, des cantons et des communes, pour financer les infrastructures de transport public dans les agglomérations n'est pas contestée. Le principe est admis depuis 1992, et s'il n'a pas été appliqué, c'est à cause de l'assainissement prioritaire des finances fédérales.

Bien sûr, il y a l'exception zurichoise où la Confédération, via les CFF, n'a pas cessé d'investir dans le trafic d'agglomération, mais cette exception se justifie tout à fait, puisqu'il s'agit de la plus grande agglomération du pays. Mais, dans les autres agglomérations, les besoins sont de plus en plus urgents, aussi bien à Lucerne, Saint-Gall, Bâle, Berne, Lausanne, Genève que, par exemple, à Lugano.

A l'époque, les droits de douane sur les carburants avaient été considérés comme la source de financement la plus cohérente, la plus logique puisque, dans les agglomérations, de bons transports publics sont le meilleur remède contre la saturation liée à l'automobile. De plus, et c'est l'élément supplémentaire que j'ai introduit dans mon postulat, l'augmentation du prix du pétrole apporte automatiquement près de 1 million de francs par jour de plus que prévu dans cette caisse des droits sur les carburants. Ainsi, sans rien changer à ses autres obligations, sans remettre en cause les [PAGE 791] finances fédérales, la Confédération a maintenant les moyens de faire le premier effort nécessaire en faveur des agglomérations.

En résumé, les besoins sont criants, les besoins sont là; maintenant, les moyens existent. Je vous invite à soutenir le Conseil fédéral et à transmettre le postulat.