Wortprotokoll

Ich bitte Sie, dieses Postulat abzulehnen.

Madame Savary, le Conseil fédéral, dans l'argumentation exposée dans sa réponse, précise qu'en 2000/01 déjà on a discuté à fond de ce problème, lors de la dernière révision de l'assurance-chômage. Une expertise de l'Université de Saint-Gall abordait exactement de ce thème: que peut-on faire en matière d'assurance-chômage pour indépendants? Doit-elle être facultative ou obligatoire? On a examiné de façon approfondie ces questions. Vous savez aussi quelles décisions le Parlement a prises: il n'a pas voulu introduire d'assurance-chômage pour indépendants, ni facultative ni obligatoire. D'ailleurs, si l'assurance-chômage était obligatoire pour les indépendants, cela nécessiterait une modification de la Constitution, parce que ce n'est vraiment pas prévu par la Constitution.

Le risque de chômage des indépendants n'est assurable aujourd'hui sur une base facultative ni par des assureurs privés ni par l'assurance publique. Il n'existe donc aucune possibilité de s'assurer. C'est pour cette raison que l'Etat ne peut pas combler cette lacune en offrant lui-même un instrument adéquat, ce n'est pas possible.

D'autres mesures afin de soutenir les indépendants ne sont pas réclamées de votre part dans votre postulat. C'est pour cela que je dois réaffirmer que le Conseil fédéral propose de le rejeter. Mais, naturellement, on est toujours en train de chercher d'autres solutions possibles. C'est le risque que court un entrepreneur; il le connaît dès le début de son activité: il sait qu'il sera plus touché par la conjoncture que les travailleurs et travailleuses qui, eux, après avoir été licenciés, peuvent compter sur l'assurance-chômage.