Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose en effet de rejeter cette motion, et je dois dire que je n'en croyais pas mes yeux lorsque j'ai découvert la réponse écrite de l'exécutif. Nous savons tous que l'on ne peut pas toujours recevoir une approbation, un feu vert pour toutes les propositions que nous faisons. Mais là, franchement, je ne comprends pas et j'aimerais demander au Conseil fédéral - c'est peut-être manquer de respect - de changer d'avis, tout simplement, encore plus à la lumière de ce qui s'est passé ces derniers jours.

J'aimerais donc confirmer d'emblée pour ma part que la ligne politique précise tracée par la motion donne de réelles chances de réussite rapide dans ce dossier de l'alerte enlèvement en Suisse. J'ajoute que cette motion donne aussi l'occasion aujourd'hui de faire parler la politique, de montrer simplement mais fermement que là où il y a une volonté, il y a un chemin. Dès lors, je souhaite rappeler la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui, ainsi que les arguments principaux à l'appui de la présente motion.

D'abord la situation: l'alerte enlèvement est donc un dispositif permettant d'alarmer la population de manière massive, très rapide, après l'enlèvement d'une personne mineure. Je pense que cela commence à être bien connu dans l'ensemble du pays. L'essentiel, c'est la diffusion rapide, immédiate, d'informations clés par une large gamme de moyens allant tout simplement des bandeaux qui défilent à la télévision jusqu'aux messages dans les gares et les aéroports en passant par les outils Internet. Il est important de dire que c'est un plus: on ne remet pas en cause ce qui existe déjà. Le Conseil fédéral nous dit dans sa réponse écrite que l'échange d'informations fonctionne parfaitement entre les différentes polices, je n'en doute pas et je ne critique surtout pas le travail souvent admirable des policiers.

Mais il faut ajouter une méthode, un instrument de plus au service des enquêteurs. Cet instrument supplémentaire, c'est l'appel à l'aide du public - et la rapidité avec laquelle [PAGE 178] cet appel est diffusé. Dieu sait si cela est important puisque, dans le cas des enlèvements qui se terminent tragiquement, les drames ont presque toujours lieu dans les heures qui suivent le kidnapping. Une étude réalisée en 1993 aux Etats-Unis a mis en évidence que sur 621 enlèvements d'enfants qui se sont terminés par un homicide, 91 pour cent avaient eu lieu dans les 24 heures suivant l'enlèvement; et cela se passe même souvent encore plus vite.

Ce système existe dans quelques pays, en particulier aux Etats-Unis, au Canada et en France. Aux Etats-Unis, qui sont un pays organisé sur une base fédérale - je me permets de le rappeler -, l'alerte enlèvement est d'abord apparue au Texas, en 1996, puis elle a été étendue à tout le pays. Le résultat? Dans les dix premières années, les Américains ont pu sauver 140 enfants. La France s'est lancée en 2006; à ma connaissance, le dernier lancement de ce type d'alerte date de décembre dernier et concernait l'enlèvement d'un bébé dans une maternité, qu'on a retrouvé sain et sauf en moins d'un jour grâce à deux appels qui ont mis la police sur la bonne piste.

Selon certains médias, il s'agirait en France de la septième activation de l'alerte enlèvement en deux ans, et chacune aurait abouti à un succès - on aurait donc cent pour cent de succès, ce qui ne doit toutefois pas faire croire que l'alerte enlèvement est une assurance de succès. En tout cas, les résultats obtenus en France et aux Etats-Unis permettent de démontrer que les risques que l'on prend en lançant une telle alerte - en particulier le fameux risque de pousser au passage à l'acte, comme cela est souvent dit -, bien qu'avérés, sont bien moindres que ceux que l'on court si l'on ne fait rien.

En Suisse, le dispositif d'alerte en cas d'enlèvement n'existe pas; le Conseil fédéral estime que tout fonctionne parfaitement et que l'on peut donc attendre sereinement les conclusions des travaux techniques en cours, voire même attendre les travaux de coordination à l'échelle européenne. Je pense aussi qu'il y aura un jour non pas une seule alerte en cas d'enlèvement européenne, mais une mise en réseau au niveau du continent européen des différents systèmes d'alerte nationaux. Mais ce n'est pas une raison pour attendre, car il faudra peut-être cinq ou dix ans pour cela. C'est plutôt une raison de plus pour agir au niveau national, ici en Suisse et dans d'autres pays aussi.

La volonté politique du Parlement suisse est claire et nette: il faut agir sans tarder, chez nous aussi. La motion 07.3553, relative au principe, avait déjà été adoptée en 2007 - en quelques semaines, sans aucune opposition dans les deux chambres. C'était à la suite du drame de la petite Ylenia dans l'est du pays. Ne voyant rien venir de suffisamment rapide et concret, j'ai déposé l'interpellation 08.3452 l'an dernier. En décembre, nous l'avons débattue dans ce conseil. Résultat? Le Conseil fédéral s'en remet aux réflexions en cours dans le cadre des organismes intercantonaux et annonce, dans sa réponse à l'interpellation: "La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a été informée que la fin des travaux de la Commission suisse contre la criminalité était prévue pour 2010." Donc, après l'expression d'une volonté politique parlementaire unanime en 2007, il faudrait attendre trois ans pour disposer d'un rapport d'experts ne donnant aucune garantie de réalisation, tout cela dans un domaine qui a fait ses preuves dans un pays tellement proche de chez nous qu'on a même quasiment supprimé les frontières dans le cadre de l'Accord de Schengen sur la sécurité dite intérieure. Il est objectivement possible de faire un peu mieux et un peu plus vite: là où il y a une volonté, encore une fois, il y a en effet un chemin.

La motion dont nous débattons vise à tracer concrètement ce chemin. Cette fois-ci, ce n'est plus la question du principe, mais celle de la réalisation qui est à examiner. La motion charge le Conseil fédéral d'une mission: élaborer une convention définissant le partenariat entre les intervenants - en premier lieu avec les cantons, mais aussi avec les autres intervenants principaux, à savoir les sociétés de transport, les opérateurs de téléphonie, les médias et les associations de victimes. Cette convention pourrait en effet s'inspirer du modèle français, que j'ai ici, avant tout pour ce qui est des aspects techniques et pratiques.

La convention française date du 28 février 2006. Elle contient douze articles. Il y a plus de pages pour la signature des 35 partenaires que pour le texte de la convention elle-même! Et l'introduction de cette convention est absolument limpide. J'en lis quelques phrases: "L'étude de quelques cas d'enlèvements d'enfants suivis d'homicides survenus dans notre pays confirme la nécessité d'agir au plus vite. Ainsi, la survie d'un enfant peut dépendre de la rapidité et de l'importance des moyens mobilisés ... le gouvernement entend - par la présente convention - créer un plan d'alerte destiné à recueillir auprès de la population, dans les heures suivant l'enlèvement d'un enfant, tout élément d'information susceptible de favoriser sa libération rapide ... Un tel dispositif complète utilement les moyens habituels d'enquête ... Les critères de déclenchement de l'alerte doivent être particulièrement précis. Il s'agit d'un plan d'alerte mobilisant des moyens exceptionnels pour des faits exceptionnels." C'est l'article préliminaire de la convention; suivent douze articles qui règlent le problème.

La convention lie effectivement l'ensemble des partenaires. Bien sûr, les Français sont beaucoup plus centralisateurs que les Suisses, mais pour le reste, ce serait à peu près la même chose en Suisse. La réalité helvétique du fédéralisme et des répartitions de compétence entre les cantons et la Confédération n'empêche strictement rien. Il faut absolument cesser d'imaginer des problèmes qui n'existent pas réellement! Il ne s'agit nullement de retirer aux cantons la conduite des opérations ou de leur retirer leur compétence. Personne ne le demande. La motion charge seulement le Conseil fédéral de pousser à la roue, et non pas de jeter les cantons à la rue! Au contraire, cette convention serait proposée - proposée! - aux cantons par la Confédération, et l'on ferait ainsi de ce projet un véritable projet national, et non pas uniquement fédéral.

Permettez-moi de dire que l'argument selon lequel la Constitution empêcherait quasiment une telle démarche ne tient tout simplement pas la route: la Constitution de notre pays n'empêche nullement une telle collaboration. Si l'on admet qu'il s'agit là d'une forme de sécurité intérieure, la Constitution donne même l'ordre aux cantons et à la Confédération de coordonner leurs efforts - c'est précisément ce qu'elle prévoit à l'article 57 alinéa 2. Y a-t-il quelque chose de différent entre une convention de partenariat et une coordination des efforts? Ce sont des mots différents, mais c'est la même chose sur le fond.

La réponse négative que le Conseil fédéral a donnée par écrit dit bien que la signature d'une convention de partenariat fait partie intégrante des travaux en cours, mais l'exécutif ajoute que ce n'est qu'un élément parmi d'autres, et de citer en particulier les questions techniques, tactiques, procédurales, financières, juridiques. C'est symptomatique: à force de scruter les problèmes, on perd de vue l'objectif.

J'aimerais rappeler ici ce que j'ai déjà dit en décembre dernier dans la discussion sur l'interpellation 08.3452 et que j'ai précisé, avec l'ensemble des cosignataires, dans le développement de la présente motion. Pour l'essentiel, les aspects pratiques sont précisément réglés, en tout cas en ce qui concerne les principes, dans le cadre de la convention de partenariat. Prenons quelques exemples de questions soi-disant ouvertes et semblant demander de longues études - je crois qu'il est utile de le faire ici, puisque à chaque fois, on donne l'impression qu'il faut encore beaucoup travailler sur ces questions.

Première question: qui lance l'alerte? En France, c'est la plus haute autorité judiciaire, après consultation du Ministère de la justice, en concertation avec les enquêteurs et si possible avec l'accord des parents. En Suisse, fédéralisme oblige, ce serait certainement une autorité judiciaire du canton où a eu lieu la disparition: le problème est donc soluble et à régler dans la convention.

Deuxième question: quels sont les critères pour le lancement de l'alerte? On peut reprendre tels quels les quatre [PAGE 179] critères français: premièrement, l'enlèvement doit être avéré, ce n'est pas une simple disparition; deuxièmement, la vie ou l'intégrité physique de la victime doivent être en danger; troisièmement, des éléments d'information existent et leur diffusion peut permettre une localisation; et quatrièmement, la victime est mineure.

Troisième question: par quels moyens diffuser l'alerte? Dans un premier temps, il faut faire là encore comme en France: diffuser pendant trois heures par les chaînes de télévision, les agences de presse, les moyens d'information dans les gares, les aéroports et sur les autoroutes - cela peut se faire sans attendre et c'est déjà beaucoup. Dans un deuxième temps, comme on le propose d'ailleurs dans le développement de la motion, on peut étudier - sans toutefois freiner la mise en oeuvre à cause de cela - des moyens de diffusion par téléphone portable: le fameux MMS, comme le proposait la motion 07.3554 de 2007. Celle-ci avait été précisément à l'époque séparée de celle qui portait sur les principes (07.3553), parce que l'on ne voulait pas que la question technique de l'alerte par MMS freine la mise en oeuvre de l'introduction de l'alerte enlèvement à la française. Les divers moyens de diffusion peuvent aussi être étudiés en relation avec les possibilités nouvelles offertes par Internet, notamment ce qu'on appelle le "microblogging", à savoir les alertes lancées sur tous les ordinateurs connectés à Internet.

Quatrième et dernière question: comment régler les aspects financiers? Pourquoi pas une aide de départ de la Confédération, puis un partage des coûts, étant entendu que l'on recourra au maximum aux ressources existantes? J'aimerais ajouter ici que la convention française n'en parle même pas, parce que chaque partenaire prend en charge ses coûts.

Je crois vraiment que le Conseil fédéral se trompe en pensant que le fait de prendre le leadership pour élaborer un partenariat de ce type serait contraire à nos traditions helvétiques. C'est plutôt la position actuelle du Conseil fédéral qui est incompatible avec la sagesse helvétique qui consiste à coopérer, à coordonner, à fédérer les forces afin de s'adapter aux réalités et d'augmenter la sécurité.

Pour toutes ces raisons, je demande encore une fois au Conseil fédéral de changer d'avis, et je vous demande de l'y aider en adoptant clairement cette motion.