Wortprotokoll

A trois jours près, je fêtais un anniversaire et vous le fêtiez avec moi: le 20 mars de l'année dernière, j'avais l'honneur de déposer devant ce conseil un postulat sur l'avenir de la place financière suisse (08.3188). A vrai dire, je n'ai pas vraiment envie de chanter "Happy birthday" avec vous.

Mais j'aurais apprécié tout de même que l'on considère ce postulat avec un peu moins de désinvolture et de sentiment qu'il était hors du temps, car les premiers signes se faisaient jour à ce moment-là selon lesquels notre système financier donnait lieu à de sérieuses inquiétudes et manifestait de [PAGE 225] sérieux craquements. A ce moment-là, il était encore possible d'envisager une position offensive, une solution dans laquelle nous aurions eu l'initiative, à l'instar de ce que Messieurs Germann et Büttiker ont souligné.

La question se pose aujourd'hui de savoir si nous pouvons faire cela, parce que j'entends avec tout de même un peu d'inquiétude le nombre d'entre nous qui s'expriment avec une certaine ingénuité sur ce que nous devrions demander, exiger, ne lâcher en aucun cas; et je trouve qu'il y a relativement peu de gens réalistes, parmi les orateurs de ce matin, pour se dire que nous sommes dans une situation où il est extrêmement difficile d'exiger et de ne pas lâcher. Peut-être n'avons-nous pas tout à fait le dos au mur parce que la décision prise par le Conseil fédéral la semaine dernière nous a permis d'obtenir un peu d'air. Mais, tout de même, si vous comparez notre position de négociation à ce qu'elle était il y a une année, elle s'est détériorée de manière considérable. On peut bien sûr montrer les biceps, mais nous sommes ce que nous sommes.

Nous avons été assez rusés, depuis la Deuxième Guerre mondiale - et peut-être même déjà pendant la Deuxième Guerre mondiale -, dans nos rapports avec les autres pays, mais peut-être un peu trop rusés, un peu trop mariolles. On a un peu trop tiré sur la corde, tout de même. Alors les autres commencent à en avoir assez.

Je ne dis pas cela pour accepter les propos ignobles d'un certain ministre allemand qui nous rappelle par trop la période brune de son pays, mais tout de même, il faut se poser la question de notre position stratégique et tactique. J'ai l'impression qu'à ce sujet, on n'a pas vraiment réfléchi sur un terme assez long. Monsieur Burkhalter disait tout à l'heure qu'il fallait être capable, simultanément, "de voir loin et de commander court". J'ai un peu l'impression que, depuis une année, on voit court et qu'on commande loin. Il s'agit maintenant de changer cela!

Voyez-vous, une stratégie de contre-attaque doit vraiment être mise sur pied pour que le secret bancaire ait quelque chance de pouvoir subsister dans ce qu'il a de valable - et il a quelque chose de valable - et qu'il soit vraiment un élément de protection de la personnalité; cette personnalité que, nous, législateur, ne respectons pas toujours trop non plus, cette personnalité, cette protection des données dont nous faisons un peu bon marché. Il est certainement important d'éviter que votre bailleur, votre employeur, votre voisin ou n'importe quel indiscret ou petit curieux puisse aller regarder votre compte bancaire.

Il est en revanche assez légitime que le fisc puisse au besoin, s'il est intéressé, demander qu'on lui communique les opérations pertinentes. Ce n'est d'ailleurs pas si simple parce que, dans nombre de pays étrangers, si vous ouvrez le secret bancaire sur le plan fiscal, vous risquez évidemment des opérations obliques assez dangereuses. En effet, le fisc étranger pourrait communiquer à d'autres services du pays concerné, qui n'ont rien à en savoir, même à des particuliers, des éléments importants pour la personnalité économique en cause. Ces opérations obliques doivent être évitées. En cela le secret bancaire vis-à-vis de l'étranger a son sens.

J'en appelle notamment à Monsieur le représentant du gouvernement ici présent pour que nous soyons très stricts, dans la mesure où nous le pourrons, avec les pays étrangers lorsqu'il s'agira d'instaurer une sorte de principe de spécialité, c'est-à-dire que ce que nous communiquerons dans le domaine fiscal doit rester dans le domaine fiscal ou éventuellement servir au domaine pénal. Jusqu'à maintenant, le principe de spécialité servait dans l'entraide judiciaire en matière pénale. Il faudra certainement l'étendre au domaine fiscal pénal, si je puis dire. Mais pour le reste, le principe de spécialité doit demeurer, c'est important.

Maintenant, pour en revenir à notre stratégie et à des éléments plus tactiques, que n'avons-nous pas encore commencé à mener une campagne multilatérale et médiatique? Et il appartient à tous de la mener sur un plan international. Nous réagissons faiblement.

Doit-on répéter ici le nombre de gueuseries qui peuvent être reprochées à nombre d'Etats étrangers parmi nos principaux contempteurs? Disons-le: les comptes anonymes aux Etats-Unis - cela a été rappelé tout à l'heure -, les pratiques faibles en matière de lutte contre le blanchiment, les résidents non domiciliés, le système du trust, les privilèges de certaines entreprises, la tolérance des voyageurs fiscaux, il y a nombre d'éléments dans lesquels nous sommes bien meilleurs, nous sommes même bons, et où les autres sont mauvais en matière d'éthique financière. Et nous n'avons pas été capables, nous n'avons même pas essayé jusqu'ici de renverser le char et de montrer où nous sommes bons et où les autres sont mauvais.

Dois-je vous donner la liste des paradis fiscaux, à l'instar de ce conseiller fiscal français, un avocat parisien, qui avait décidé il y a une quinzaine d'années de venir s'établir en Suisse parce que c'était la meilleure solution à tous égards pour lui, notamment en tant qu'optimisateur fiscal pour lui et pour ses clients, et qui a édité un charmant ouvrage intitulé "Le guide des paradis fiscaux", paru en 1993 quant à sa seconde édition? Ce charmant monsieur - qui est un ennemi juré de l'impôt sur le revenu - faisait commencer son guide par la citation suivante: "L'impôt est l'opération qui consiste à couper la queue d'un chien pour la lui donner à manger, tout en gardant la moitié au motif qu'il n'aurait pas trouvé l'idée tout seul."

Ce charmant monsieur a fait une liste absolument édifiante et probablement non exhaustive à ce jour du nombre de paradis fiscaux: ceux des personnes physiques, ceux des personnes morales, les paradis fiscaux mixtes, les paradis fiscaux des personnes morales spécialisées et encore d'autres types de paradis fiscaux. Ce charmant ouvrage comporte 425 pages et énumère - je vous en donne la liste parce que cela va assez vite - comme principaux pays: Andorre, le canton de Vaud - tiens donc! -, Campione d'Italia, l'Irlande, Monaco, la Polynésie française - mais oui, un territoire d'un des pays qui nous attaquent le plus durement -, Aruba, Bahreïn - un concurrent bien connu -, Jersey, Guernesey - salutations à Sa Majesté! -, Gibraltar, Hong-Kong, les îles Vierges britanniques, le Liberia, le Liechtenstein, l'île de Man, Nauru - avec le dérèglement climatique, on n'en parlera bientôt plus -, Panama, les îles Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans, Chypre - mais oui, un membre de l'Union européenne aussi -, le Costa Rica, Turks et Caicos, de nouveau sous un autre angle l'Irlande, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas - voyez-vous cela! -, les Antilles néerlandaises - or donc! -, et il y en a bien d'autres.

Je pense que, dans ce contexte-là, nous avons suffisamment d'éléments pour nous dire que nous pouvons passer à l'offensive. Si nous sommes capables de dire à tous: "Oui, certes, nous avons des concessions à faire" - nous ne les définissons pas d'avance, c'est le b.a.-ba d'une stratégie de négociations - "mais vous venez à une table générale de négociations où l'on discute, sous la forme d'états généraux de l'éthique financière, des concessions que tout le monde fait et doit faire." Alors de deux choses l'une, si cela se fait: ou bien le résultat sera que les autres ne voudront pas faire de concessions, mais qu'ils seront beaucoup plus mal à l'aise vis-à-vis de leur opinion publique et de l'opinion publique mondiale d'en exiger de trop importantes de nous; ou bien alors des concessions importantes se font - et c'est tant mieux pour l'éthique financière -, mais elles se font de manière à ce que nous ne soyons pas stupidement les seules victimes d'une concurrence acharnée dans ce qui est avant tout - il ne faut pas se le cacher, et cela a été dit et redit à juste titre ce matin - une guerre économique beaucoup plus qu'une guerre éthique.