Wortprotokoll

Madame Fetz a cité Shakespeare au début de son intervention. Shakespeare a aussi écrit que: "Le passé est un prologue." Or cela convient bien, je crois, au thème d'aujourd'hui. Il a écrit cela dans un ouvrage intitulé "La tempête"; cela convient encore mieux au thème d'aujourd'hui, parce que, sur fond de politique, le monde de l'économie et de la finance prend en effet des allures de zone de tempête, ou en tout cas de champ de bataille.

Or, sur un champ de bataille, il faut, en langage militaire - on peut continuer un peu, parce qu'on a eu un ton très martial de la part de l'auteur de la seconde interpellation -, être capable, simultanément, de voir loin et de commander court; ou alors, si vous préférez, il faut disposer d'une stratégie, d'un objectif principal, et puis procéder par étapes successives pour atteindre cet objectif.

Commander court, par étapes, c'est ce qu'a fait la Conseil fédéral en agissant concrètement vendredi dernier, en annonçant sa volonté de lever les réserves faites par la Suisse en ce qui concerne ce fameux article 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE. Donc, en annonçant sa volonté d'adopter des standards OCDE relatifs à l'entraide administrative en matière fiscale, le Conseil fédéral éloigne la menace réelle et dangereuse de la liste noire. Il a donc franchi une étape.

Vendredi dernier, c'était un vendredi 13. Pour certains, ce n'est pas vraiment bon, ou en tout cas pas un bon signe; pour d'autres au contraire, ça porte chance. Seul l'avenir pourra nous dire ce qu'il en est vraiment. Mais, pour aider l'avenir à se présenter plus positivement, il ne faut pas seulement parler fort, il faut vraisemblablement aussi, et de plus en plus, voir précisément plus loin, élaborer une véritable stratégie. Cela vient d'être dit également par Monsieur Briner.

Les positions communiquées par le Conseil fédéral laissent également poindre cette stratégie: renégociation des accords de double imposition de manière à s'adapter aux règles internationales de transparence, mais en restant dans les principes de respect de la sphère privée, qui sont ceux du système suisse, et donc en rejetant clairement la dérive vers l'échange automatique des données entre autorités fiscales des différents pays. Bref, il s'agit d'une évolution du secret bancaire, et non pas d'une révolution visant à changer de système. La manière dont on va négocier - dans tous les sens du terme - les étapes suivantes sera décisive.

Le Conseil fédéral doit maintenant mettre à profit le temps - peut-être légèrement moins orageux - qui a été gagné grâce aux récentes décisions, pour développer et consolider une véritable stratégie nouvelle de la Suisse pour la place financière, pour son positionnement sur les marchés financiers. Cette stratégie doit être de plus en plus offensive.

Premièrement, la renégociation des conventions de double imposition doit permettre d'assurer beaucoup plus fortement le respect par nos partenaires des règles de l'Etat de droit. Les règles doivent être décidées par négociation et non sous le coup des menaces, des chantages à la liste noire, ou sur la base d'actions commandos, orchestrées par des services secrets. On en est là. Les procédures d'entraide doivent certes être mieux précisées, optimisées; elles doivent être accélérées certainement, mais elles doivent aussi être ensuite suivies et respectées.

Au fond, les tensions internationales plus ou moins organisées sur le secret bancaire sont aussi l'occasion pour la Suisse d'expliquer sa situation et surtout d'expliquer les valeurs qu'elle défend. Les critiques souvent excessives donnent aussi finalement du profil. Elles donnent aussi une existence, une réalité à saisir pleinement. Il faut certes évoluer en Suisse, mais il faut aussi affirmer et s'affirmer plus clairement.

Deuxième pilier de la future stratégie: les conditions-cadres de la place financière suisse du futur doivent être revues, avec l'ambition non pas seulement de défendre cette place financière, mais surtout de la renforcer, de consolider sa compétitivité, de lui donner de nouvelles chances pour l'avenir. Il faut, par exemple, envisager une rapide adaptation du droit des fondations pour le rapprocher du cadre fiscal anglo-saxon; les dispositions empêchant les expéditions de pêche - les fameuses "fishing expeditions" - vers les listes de clients doivent être renforcées; des propositions doivent être faites afin d'améliorer les conditions d'accès au marché pour les instituts financiers suisses.

Troisièmement, j'ajouterai que cette stratégie doit être élargie de manière cohérente. Autrement dit, les actions relatives essentiellement au secteur financier doivent être englobées dans une vision encore plus large des relations de notre pays avec les principaux "global players" de l'économie mondiale, tout spécialement avec les Etats-Unis et avec l'Union européenne. La diplomatie helvétique doit redoubler ses efforts, elle doit être davantage présente, davantage capable d'anticiper des dérapages comme celui de la liste noire provisoire de l'OCDE.

Les difficultés actuelles sont brutales, pénibles, dangereuses pour notre pays, pour son économie, mais elles présentent au fond une potentialité positive: elles font prendre conscience sans concession, sans prendre de gants, de l'utilité de réinventer le positionnement de la Suisse, de réimaginer ses relations avec ses principaux partenaires économiques, de développer de nouvelles collaborations, de signer de nouveaux accords. Pour y parvenir, la Suisse, son gouvernement - qui doit en effet être renforcé - et son Parlement aussi doivent faire preuve de plus d'unité, de plus de confiance et d'une dose renouvelée d'imagination stratégique.