Wortprotokoll

Je vous demande également de soutenir la motion déposée par Monsieur Altherr; je le fais parce que j'ai été obligée de constater, après plusieurs exemples qui m'ont été rapportés, qu'il y avait malheureusement une grande différence - pour ne pas parler de fossé - entre ce que Swissmedic devrait faire, ou reconnaît devoir faire, et ce que l'institut fait réellement.

Sur le site Internet de Swissmedic, on se rend compte que, parmi les prestations offertes, la première à être citée est l'information au public, une notion qui figure d'ailleurs en bonne place dans le mandat de prestations 2007-2010 de Swissmedic. Cela, c'est ce qui est dit; mais qu'est-ce qui est fait? Je vais vous citer un seul exemple, pour vous montrer comment l'information au public se fait: celui d'un patient qui avait besoin, pour de graves problèmes de santé, d'un médicament autorisé depuis plusieurs mois dans l'Union européenne.

Bien évidemment, la question qui se posait était de savoir ce qu'il en était de la reconnaissance de ce médicament en Suisse; pour cette raison, ce patient s'est adressé à Swissmedic et en a reçu la réponse suivante: "Conformément à l'article 61 et suivants de la loi sur les produits thérapeutiques, les personnes chargées de l'exécution de cette loi ont l'obligation de garder le secret. Ces dispositions contiennent certes des cas d'exception, mais la loi ne prévoyant aucun droit d'accès à l'information pour l'annonceur, nous ne pouvons malheureusement vous donner aucune autre information à ce sujet."

On parle d'information, on parle de transparence, mais quand on s'adresse à Swissmedic pour savoir ce qui se passe, on a droit à une réponse comme celle-là. Il vaut la peine - puisque la réponse mentionne les articles 61 et suivants - de dire ce que contient l'article 62, car c'est probablement là qu'est le noeud du problème: "L'autorité compétente est tenue de traiter confidentiellement les données collectées en vertu de la présente loi et pour le maintien desquelles il existe un intérêt prépondérant digne d'être protégé."

Les questions qui se posent tout de suite, c'est bien sûr de savoir: l'intérêt prépondérant pour qui? Comment cet article est-il compatible avec la première mission d'un organisme qui est d'informer le public suisse? Par ailleurs, ce patient s'étant adressé par la suite directement à l'entreprise concernée, il a effectivement obtenu la réponse qu'il désirait. Donc l'intérêt prépondérant devrait aussi être celui de la population, celui des patientes et des patients gravement atteints dans leur santé et qui dépendent vraiment d'informations qui sont capitales pour eux. C'est la raison pour laquelle je pense que nous devons absolument améliorer la transparence dans ce domaine.

Je vous invite vraiment à soutenir la motion Altherr.