Wortprotokoll

Je crois que cela a été dit: ce qui est le plus important, ce qui est central dans ce message additionnel - quand même, ne l'oublions pas -, c'est bien sûr le soutien au cinéma; c'est la politique culturelle que nous entendons mener avec nos voisins européens, et cet accord est central pour le cinéma suisse. Il est central pour la distribution de nos films à l'étranger. Il faut rappeler que les distributeurs suisses ont reçu en 2006 1,1 million d'euros, en 2007 1,7 million d'euros; ce sont donc des sommes extrêmement importantes. C'est donc central pour la vitalité de notre cinéma. Cela, je crois qu'il faut le préciser et le dire.

Il serait quand même dommage d'agir pour assurer la vitalité de notre cinéma suisse si, dans le même temps, les jeunes qui seraient sensés aller au cinéma le samedi soir passent leur soirée devant la télévision en buvant des bières parce que, tout d'un coup, la publicité pour le vin et l'alcool est extrêmement visible. Et, du coup, les jeunes, au lieu de "consommer" de la culture, de "consommer" du cinéma suisse, restent à la maison et sifflent leur bière tranquillement devant la télévision. Ce serait quand même, à mon avis, contre-productif.

Et c'est un peu le problème de ce texte, c'est un arbitrage que nous devons faire: manifester notre soutien ferme et volontaire à l'accord Media et au cinéma et en même temps nous soucier - c'est légitime - des questions de prévention face à l'alcool. Je crois qu'on a cette mission d'arbitrage et qu'il faut se poser la question de savoir si au fond, oui ou non, la publicité pour l'alcool généralisée sur les chaînes étrangères, sur les chaînes locales et sur les chaînes publiques, a un effet sur la consommation d'alcool dans notre pays.

Il faut quand même rappeler que nous ne sommes pas tout à fait les meilleurs élèves en matière de consommation d'alcool, en particulier en ce qui concerne les jeunes. Des études ont été publiées. Les professionnels en la matière nous ont alertés, nous ont sollicités sur ce projet politique en disant: "Attention! On voit bien que, dans une vingtaine de pays où l'étude a été organisée, avec la publicité pour l'alcool, le vin et la bière en particulier, l'augmentation de la consommation est à peu près de 5 à 8 pour cent par personne." On sait très bien que quand l'alcool est mis en scène par l'image et que des émotions sont transmises, forcément la consommation d'alcool sera un peu plus importante.

Il faudrait ensuite rappeler les chiffres qui ont été cités en commission, tant à la CTT qu'à la CSEC. En 2008, un programme national de recherche sur l'alcool a été publié: on se rend compte qu'en Suisse, un million de personnes sont considérées comme personnes à risque en matière d'alcoolisme, qu'un jeune homme sur cinq est ivre au moins trois fois par mois, et que, chaque jour, cinq adolescents finissent à l'hôpital pour intoxication liée à l'alcool. On voit bien que la consommation d'alcool, en particulier chez les jeunes, augmente dans notre pays; les mesures à prendre sont donc d'actualité.

Maintenant, doit-on considérer que la question de la prévention liée à l'alcool est un autre problème et que l'on ne parle ici que de l'accord Media? Je ne le pense pas, car tant la CSEC que la CPE et la CTT, qui se sont penchées sur ce problème, ont été sensibles à la question de la prévention. A mon avis, la CTT a choisi la meilleure des solutions: on respecte très clairement la concurrence entre les chaînes étrangères, les chaînes publiques et les chaînes locales, en disant que la publicité pour l'alcool est interdite. Cela nous permet d'avoir un message très clair et à terme - en 2009 si j'ai bien compris -, le Conseil fédéral pourra discuter avec l'Union européenne (UE) et souligner notre intérêt public prépondérant à ce que les chaînes étrangères ne puissent pas offrir des fenêtres publicitaires dirigées vers la Suisse avec de la publicité pour l'alcool, le vin et la bière.

Je conclurai en parlant de la Suisse romande: la situation y est quelque peu différente de celle qui prévaut en Suisse alémanique, ce qui complique le dialogue et la construction d'un compromis. En effet, les chaînes françaises ne passent pas de publicité pour l'alcool, le vin et la bière; avec le projet du Conseil fédéral, la Télévision suisse romande pourrait passer de telles publicités, alors qu'elle n'est pas en concurrence avec les chaînes étrangères. Ce serait donc un message assez brouillé que l'on donnerait à la population.

Je vous propose de voter le projet tel que prévu par la CTT, qui est à mon avis la seule solution: il garantit un respect très clair de la concurrence et permet une discussion avec l'UE pour que l'accord Media soit confirmé, mais en évitant que la publicité pour l'alcool soit autorisée à l'intérieur de nos frontières.