Wortprotokoll

Tout d'abord, je m'excuse auprès de mes collègues de la Commission de la politique de sécurité et de M. Ogi, conseiller fédéral, pour le dépôt de cette intervention hier seulement. Je n'ai malheureusement pas pu assister à la séance de commission qui a traité cet objet et, comme il se trouve que la demande de crédit est présentée le deuxième jour de nos travaux, je suis conscient de poser un problème de délai.

La question qui m'a conduit à formuler cette proposition et qui me pousse à intervenir au moment de l'entrée en matière est une question de principe. Je pense qu'il est discutable d'introduire par le biais d'un crédit de construction un programme qui, pour reprendre l'expression qu'emploie le message à la page 8, peut "prêter à controverse sur le plan politique": il s'agit du programme SATOS 3. Ma proposition vise à supprimer les quelque 14 millions de francs qui figurent pour cet objet sous la rubrique "Etat-major général, Aide au commandement".

Je rappelle que le projet SATOS 3 vise à pratiquer à une large échelle les écoutes de téléphone et de fax grâce à des moyens électroniques et informatiques particulièrement sophistiqués. Ce projet pose des questions de fond auxquelles le message ne répond pas. Il est vrai, comme l'a dit tout à l'heure M. Paupe, que le message porte sur des problèmes de construction, mais c'est la première fois qu'apparaît le projet SATOS 3, raison pour laquelle il me semble nécessaire de poser les questions de principe.

Voici les questions que pose le projet SATOS 3.

Tout d'abord, il fait appel à un matériel et à des programmes informatiques tellement sophistiqués qu'il est difficile de penser que notre pays va développer ces instruments seul. Il va vraisemblablement s'appuyer sur un autre programme qui s'appelle "Echelon" et qui a été mis au point par une agence de sécurité américaine qui pratique le système des écoutes à large échelle avec des coopérations internationales, principalement dans les pays anglo-saxons, mais aussi en Allemagne. A ce sujet, la presse a rapporté récemment que les autorités de la Bavière avaient interpellé les troupes américaines, en leur demandant si les écoutes étaient limitées aux problèmes de sécurité ou si elles portaient aussi sur des questions économiques.

Le fond du problème est là. Qui écoute-t-on? Sur quels domaines portent ces recherches? Le terrorisme, la criminalité organisée, les éléments liés aux services et à l'industrie? Qui confie les mandats de recherche et selon quelles règles de fonctionnement? Qui contrôle les écoutes? Qui les archive? Qui a accès à ces documents? Qui les utilise? S'agit-il d'une activité exclusivement nationale ou faisons-nous partie d'un accord international, notamment du fameux programme "Echelon"? Et, question subsidiaire, puisque nous parlons de SATOS 3, y a-t-il eu précédemment un SATOS 1 et un SATOS 2? Si oui, sur quoi portaient-ils?

Je n'entends pas voter les crédits demandés pour le programme SATOS 3 avant d'avoir obtenu des réponses claires sur ces questions de fond, et il me semble que ces éléments devraient être posés avant même que l'on discute de crédits pour les bâtiments.

En conséquence, je vous remercie de soutenir ma proposition et je remercie M. le conseiller fédéral des explications qu'il pourra nous donner.