Wortprotokoll

Tout d'abord quelques mots sur la procédure. Il est vrai que celle qui nous est proposée est un peu étonnante. Comme le Conseil des Etats a décidé d'entrer en matière, nous serons en principe obligés de le faire également. Notre conseil ne pourrait donc pas rester sur sa position de refus d'entrer en matière. Cela dit, pour éviter toute complication sur le plan procédural, le groupe socialiste se rallie à l'idée de se prononcer uniquement sur le renvoi de l'objet au Conseil fédéral.

Sur le fond, pour le groupe socialiste, le seul choix possible est que ce projet de modification de la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure tombe au plus vite dans les oubliettes; vite fait, bien fait, dirais-je. En effet, dans notre corpus législatif, il n'y a pas de place pour une loi intrusive par rapport à la sphère privée, qui s'en prend à la liberté d'opinion, de réunion, d'association, et cela [PAGE 674] avec un contrôle judiciaire de façade qui ne permet pas d'assurer une utilisation proportionnée des instruments à disposition.

En fait, l'intrusion de façon détournée dans la vie des citoyennes et des citoyens, sujet dont nous avons déjà débattu lors du débat d'entrée en matière sur le projet de loi, ne concerne pas seulement la vie, mais aussi les lieux de vie, les ordinateurs. Toutes ces intrusions relèvent en fait de la frénésie sécuritaire qui avait été instillée à travers le monde par l'ancienne administration américaine. Cette perspective s'inscrit d'ailleurs dans la même logique sécuritaire, totalement disproportionnée de notre point de vue, qui impose aujourd'hui d'établir un fichier central en matière de passeport biométrique, alors que personne ne nous oblige à l'avoir. En fait, les citoyennes et les citoyens deviennent des suspects avant même que des indices soient collectés.

Cela dit, la question formelle qui doit être tranchée est celle de savoir s'il faut renvoyer au Conseil fédéral le projet tel qu'il nous est soumis. La réelle question est celle de savoir si le traitement du dossier sera meilleur après le renvoi au Conseil fédéral. Notre sentiment est qu'il n'y aura pas d'améliorations; des réponses seront apportées à quelques questions. Mais en l'état, et vu la position du Conseil fédéral telle qu'elle a été exposée en commission, et comme l'a expliqué Monsieur Schmid, alors conseiller fédéral, lors de la session d'hiver 2008, il s'agira uniquement de donner des réponses aux questions posées; à ce stade nous n'avons pas senti que le Conseil fédéral avait une réelle volonté de refondre le projet.

Dès lors, nous ne voyons pas l'utilité d'un renvoi au Conseil fédéral et il vaut mieux que nous nous en tenions à un refus du renvoi, décision qui aura peut-être pour conséquence un traitement plus rapide de ce projet. Si nous votons dans ce sens aujourd'hui, cela conduira plus facilement au rejet définitif de ce projet disproportionné que nous combattons.