Wortprotokoll

Je m'exprimerai au nom du groupe socialiste au sujet des interventions qui touchent le domaine des HES. Il s'agit de mon interpellation 07.3822, "Master en sciences infirmières" et de l'interpellation Schenker Silvia 07.3876, "Mesures du Conseil fédéral contre la détérioration de la qualité de la formation en soins infirmiers".

Si nous saluons l'autorisation enfin obtenue de la part de l'OFFT pour ouvrir une filière de master en soins infirmiers à la HES-SO dès août 2009, la question globale de la [PAGE 727] formation en soins infirmiers n'est pas complètement résolue par cette décision et elle méritera encore des avancées. Quelques points restent choquants et devront trouver des solutions dans les mois et années à venir.

L'obtention a posteriori d'un diplôme HES pour les personnes qui sont titulaires d'un diplôme d'une école supérieure transformée en HES est maintenant acquise dans de nombreuses professions, ouvrant ainsi sous certaines conditions la possibilité d'entamer des études pour obtenir un master. 15 000 personnes en Suisse ont ainsi reçu une telle reconnaissance de l'OFFT depuis 2000. Ces personnes sont actives dans les domaines de la technique, de l'économie, du design, du travail social et des arts et, depuis cette année, dans les métiers de la santé - les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les diététiciennes, les sages-femmes et les hommes sages-femmes.

Cette reconnaissance est refusée jusqu'ici aux infirmières et aux infirmiers. Je ne vous cache pas que la frustration est grande chez des infirmières de Suisse romande, fort intéressées par cette filière et encouragées par leur employeur à entreprendre des études en vue d'obtenir un master. Qu'une telle reconnaissance soit refusée dans ce domaine est révélateur, entre autres, du fait que c'est une profession très majoritairement féminisée. De là à penser qu'il y a une discrimination entre hommes et femmes de la part de l'OFFT ... Force est en tout cas de constater que ces équivalences n'ont pas fait un pli dans les professions techniques et économiques ou pour les physiothérapeutes, certes moins nombreux, mais aussi majoritairement masculins.

Pour l'avenir, les milieux de la santé ont donné le signal d'alerte à propos du manque inquiétant de personnel dans le domaine de la santé, actuellement déjà constitué à plus de 40 pour cent par du personnel venu de l'étranger. Les équivalences entre les diplômes suisses ES et HES et les diplômes étrangers posent des difficultés qu'il y a lieu de résoudre rapidement en gardant à l'esprit qu'il est nécessaire, pour pallier la pénurie, de rendre ces professions attractives auprès des jeunes.

Dans cette perspective, il est intéressant de noter que le nombre d'étudiantes et d'étudiants a augmenté d'environ 20 pour cent entre 2002 et 2006 en Suisse romande depuis la transformation des ES en HES, avec une augmentation aussi du nombre de jeunes gens, signe que la filière bachelor dans la profession est prisée par les jeunes. La question des formations dans le domaine de la santé doit bénéficier de toute l'attention de l'OFFT et du monde politique dans les mois et années à venir. Le groupe socialiste restera extrêmement attentif à cette problématique.

En ce qui concerne l'admission dans les filières master de design - motion Nussbaumer 08.3027, "HES. Admission dans le domaine d'études design" -, nous regrettons que le Conseil fédéral propose de la rejeter et qu'il ne soit pas prêt à étudier une correction des conditions d'admission supplémentaires dans ce domaine. La formulation potestative qui permet l'introduction de ces conditions a pour effet que des jeunes titulaires d'un CFC dans une profession apparentée et d'une maturité professionnelle sont trop souvent exclus de la filière bachelor. C'est le cas dans la HES du Nord-Ouest de la Suisse. Chacune des années 2006 et 2007, 44 candidats n'ont pas été acceptés. Si l'on considère le cursus standard préconisé par la HES, CFC, maturité professionnelle et HES, la situation dans le domaine du design mérite pour le moins d'être réexaminée sous deux angles: d'une part, le nombre de places disponibles dans ce domaine semble trop faible face à la demande et, d'autre part, la possibilité d'introduire, pour autant que les candidats soient nombreux, un pourcentage important d'acceptation de candidats issus de ce cursus.

Nous souhaitons que cette préoccupation soit prise en compte par l'OFFT et nous proposons d'adopter la motion.