Wortprotokoll

Je m'exprime non pas au nom de la Commission des finances, qui n'a pas de remarques à faire à ce sujet, mais au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, qui ne souhaite pas faire de propositions, mais une remarque s'agissant du problème de l'allocation aux EPF de ce qu'on a appelé "les dividendes de l'autonomie". Notre commission ne formule pas de propositions dans le cadre du budget, mais elle s'interroge sur la procédure qui a été employée, notamment sur le fait de savoir si le Parlement n'aurait pas dû être consulté de manière plus approfondie s'agissant de l'utilisation que les écoles polytechniques ont faite de ces dividendes de l'autonomie.

Nous souhaitons entendre à ce sujet Mme Dreifuss, conseillère fédérale, M. le secrétaire d'Etat Kleiber, ainsi que les représentants des écoles polytechniques fédérales, dans le courant du printemps, à l'occasion d'une de nos séances ordinaires, et nous nous réservons la possibilité d'intervenir devant la Commission des finances et devant notre Conseil s'il apparaît que la procédure d'allocation de ces dividendes de l'autonomie a été menée de manière discutable. Mais, en l'état nous ne formulons pas de propositions, nous attirons simplement l'attention du Conseil sur le fait que notre commission souhaite examiner cela d'un peu plus près.