Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2009-05-25

Wortprotokoll

Les deux accords proposés à la ratification par l'arrêté fédéral dont nous débattons traitent, comme ceux que nous avons déjà votés précédemment, du libre-échange entre la Suisse et un pays reconnu politiquement par la communauté internationale. Mais le débat que nous menons aujourd'hui ne porte pas sur les avantages réciproques que peuvent retirer la Colombie et la Suisse, plus globalement l'AELE, au nom de laquelle a été négocié l'accord.

Aujourd'hui, ceux qui contestent l'accord souhaitent que le débat porte sur les droits de l'homme au nom desquels ils préconisent le renvoi de l'accord au Conseil fédéral avec un mandat d'examen et de suivi des droits de l'homme dans ce pays. Qui peut se déclarer aujourd'hui indifférent au respect des droits de l'homme? Qui peut prétendre qu'ils ne méritent pas une politique active? Personne dans cette assemblée ne viendra à la tribune défendre l'indifférence et le mépris à l'égard des droits de l'homme. Mais on peut en revanche se demander si ceux qui combattent l'accord de libre-échange qui nous est soumis ne se trompent pas de cible.

Au nom de groupe libéral-radical, j'aimerais clairement affirmer ici notre conviction que l'amélioration des conditions de vie des habitants de cette planète ainsi que le respect de leurs droits et de leur intégrité passent par l'ouverture au monde, la libéralisation des échanges et l'accès au développement économique et social.

Peut-être est-ce ici aussi le moment de rappeler à certains parlementaires qu'il existe un Conseil des droits de l'homme voulu par la Suisse, dont la principale innovation a été l'examen périodique universel, pays par pays, concernant la situation des droits de l'homme. La Suisse s'est prêtée à l'exercice récemment, la Colombie l'a fait en décembre 2008.

En janvier 2009, le conseil adoptait des recommandations à l'égard de ce pays. Ce rapport sur les droits de l'homme existe, il est publié. On connaît les failles et les progrès accomplis, on connaît aussi les exigences émises par le conseil à l'égard de la Colombie. Il y en a près de 60 auxquelles, pour la plupart, la Colombie s'est engagée à répondre positivement. Aucun parlementaire présent en commission n'a demandé que ce rapport soit remis, aucun parlementaire n'a posé de questions concrètes quant à son contenu, quand bien même ledit rapport est explicitement mentionné dans le message du Conseil fédéral.

Aujourd'hui, on nous propose d'adopter un accord de libre-échange et c'est de cela que nous entendons débattre.

La Suisse a fêté l'an dernier les cent ans du Traité d'amitié, d'établissement et de commerce avec la Colombie. La Commission de politique extérieure de notre conseil - la même commission - a été consultée le 29 janvier 2007 sur le mandat de négociation avec la Colombie. Aucune voix ne s'est élevée contre une telle démarche, encore moins sur le contenu du mandat. Les deux seules interventions socialistes exprimaient un avis positif tout en demandant un rapport sur les droits humains. Ce rapport existe, comme je vous l'ai dit: il a été fait par l'organe compétent de l'ONU, la Suisse a participé au débat sur son adoption. Qu'y a-t-il de changé depuis 2007? Rien à notre connaissance, sinon que la Norvège a annoncé qu'elle ne ratifierait l'accord de libre-échange que cet automne après les élections.

Pour ce qui touche la politique de la Suisse, nous sommes, comme nous l'avons toujours été, actifs sur le plan de la politique humanitaire et du maintien de la paix en Colombie. La question qui se pose est donc la suivante: un refus, un ajournement ou une renégociation de l'accord de libre-échange peuvent-ils avoir une influence sur l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays? La réponse du groupe libéral-radical est clairement négative; il a donc décidé d'approuver l'accord de libre-échange qui lui est soumis.