Wortprotokoll

La motion Bieri, devenue motion du Conseil des Etats et adoptée par ce conseil par 27 voix contre 4, le 18 septembre 2008, vise à renforcer le pôle suisse de recherche et d'innovation dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation et à consolider le rôle dominant de la Suisse dans le domaine de la recherche agroalimentaire. Par son savoir, la Suisse doit pouvoir contribuer à l'amélioration de l'alimentation mondiale aux plans quantitatif et qualitatif. La motion propose de doter les institutions actives dans ce domaine des ressources nécessaires et, éventuellement, de lancer un nouveau programme national de recherche dans le domaine de la production durable de denrées alimentaires et de l'alimentation.

Dans sa déclaration du 3 septembre 2008, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Dès les premières discussions en commission, il a été reconnu que la problématique de l'alimentation mondiale et de l'agriculture étaient des thématiques de première importance qui méritaient une recherche adéquate. Cependant, ni la formulation du contenu, ni la forme de la motion n'ont convaincu les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil.

Si la recherche en agronomie a pu être le parent pauvre de la recherche par le passé, cette situation a changé avec la mise en place de programmes particuliers autant à Agroscope qu'à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique. C'est dans ce cadre et par le biais des programmes de recherche définis dans le message FRI quadriennal que ces questions importantes de l'alimentation mondiale et de la préservation de l'environnement devraient être étudiées plus spécifiquement par les EPF et dans le cadre du Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Quelques voix se sont élevées pour relever que l'agriculture suisse, à l'heure actuelle, se fait du souci principalement à cause de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne dans le secteur agroalimentaire et des répercussions que celui-ci peut avoir sur le revenu des [PAGE 848] agriculteurs, leur nombre et la sécurité alimentaire du pays. Les demandes présentées dans la motion occultent complètement divers aspects tels que la "multifonctionnalité" de l'agriculture, l'agriculture biologique, la recherche faite en collaboration étroite avec les agriculteurs détenteurs de connaissances de proximité incontournables - partout dans le monde - pour développer une agriculture en adéquation avec l'environnement dans lequel elle est implantée.

Il existe d'autres développements possibles que l'agriculture intensive et le renforcement sans autre réflexion de la compétitivité du secteur agroalimentaire pour assurer une meilleure alimentation mondiale. Le Conseil fédéral est d'ailleurs chargé d'étudier les implications pour notre pays du rapport de l'ONU sur l'agriculture mondiale dans le cadre du postulat Graf Maya 08.3269.

La commission relève aussi que les programmes nationaux de recherche sont déterminés dans le cadre du message FRI quadriennal. C'est donc dans ce cadre, lors de la prochaine période de financement, qu'une proposition concernant un approfondissement de la recherche en agriculture et de sa relation avec le secteur agroalimentaire pourrait être reprise.

J'en viens maintenant à la forme. De l'avis de la commission, la motion n'est pas l'intervention parlementaire adéquate. Un postulat aurait éventuellement pu convenir. Cependant, la commission n'a pas estimé que sa mission était de proposer un tel postulat, compte tenu des réticences sur le fond évoquées précédemment.

C'est donc par 15 voix contre 5 et 3 abstentions que la commission propose de ne pas adopter la motion.