AB 97053

Wortprotokoll

Dans un débat d'idées, on peut défendre différents arguments, mais il faut au minimum avoir une cohérence, c'est-à-dire en rester toujours à la même sorte d'arguments et ne pas valser, suivant les sujets, avec les délais. En l'occurrence, si tout à coup on proposait, comme le fait la minorité Kaufmann, un délai de six mois, on pourrait se poser la question de savoir si pour la loi sur les brevets, des propositions pour la réduction de tous les délais de protection des produits seraient faites. Et vous érigeriez des barricades, vous monteriez au créneau, vous viendriez à la tribune pour dire: "Vous êtes fous! C'est une atteinte à l'économie, c'est une atteinte à la recherche!" Et vous auriez raison. Eh bien, là, il faut avoir la même position: vous ne pouvez pas, par une proposition de ce genre, mettre complètement en péril la philosophie de la loi.

Les chiffres mentionnés ne sont pas le fruit du hasard, mais ceux de l'expérience, de la coordination entre les services administratifs et la branche économique concernée. On ne peut pas se prévaloir de l'économie de temps en temps, puis la massacrer à d'autres moments. La proposition qui est faite de réduire de 18 mois à 6 mois la période pendant laquelle le prix est réglementé est donc complètement folle - en allemand on dirait "blöd", je crois que c'est le mot qui convient. C'est absolument intenable!

Il y a une deuxième chose dont on n'a pas encore parlé: c'est la petite mention de "première édition". Dans le domaine de la librairie, de l'édition, il y a des livres connus - prenez "Le Petit Prince" de Saint-Exupéry -, mais il y en a d'autres: tous les grands classiques, qui font l'objet non pas de simples réimpressions mais d'éditions nouvelles. Or cela signifie tout simplement que, parce qu'un livre serait écrit par un auteur ancien, il n'y aurait plus du tout de prix réglementé du livre. C'est une atteinte assez sournoise à ce projet de loi.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande donc de manière très claire de rejeter la proposition défendue par la minorité Kaufmann.