Steiert Jean-François · Nationalrat · 2009-05-27

Wortprotokoll

Le groupe socialiste, comme l'a d'ailleurs aussi fait la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, a décidé sans opposition de soutenir le modèle de la fourchette. Pourquoi? Le modèle de la fourchette est administrativement beaucoup plus simple que le modèle du surveillant des prix qui nous est proposé par la majorité de la commission. En effet, nous savons qu'aujourd'hui il y a entre 500 000 et 1 million de livres sur le marché suisse. Imaginons un bref instant notre pauvre surveillant des prix, déjà surchargé par d'autres domaines comme celui de la santé, devant subitement s'occuper d'un million d'objets supplémentaires chaque année; il serait massivement mis sous pression et n'aurait absolument pas les moyens pour faire correctement son travail. Le modèle de la fourchette est donc administrativement beaucoup plus simple parce qu'il limite la surveillance aux dépassements de 20 pour cent par rapport aux prix dans les pays où les livres sont édités; c'est la nature même de cette fourchette.

Je suis quelque peu surpris, d'ailleurs, qu'un voire deux groupes parlementaires qui habituellement s'engagent massivement ici pour des simplifications administratives - je pense notamment au groupe libéral-radical - cherchent à tout prix la solution la plus compliquée lorsqu'il s'agit de formuler une proposition concrète de simplification administrative.

Le modèle de la fourchette a un certain nombre d'autres avantages. Il tient compte des différences de structures du marché du livre en Suisse dans les régions linguistiques, notamment en Suisse alémanique et en Suisse romande. En Suisse romande, les dépassements de prix représentent aujourd'hui jusqu'à 40 pour cent du prix que nous payons pour les mêmes livres vendus dans les pays de provenance, alors que cette différence est de 20 pour cent en Suisse alémanique. Cela signifie concrètement que, avec la fourchette maximale de 20 pour cent, les consommatrices et consommateurs de Suisse romande verront immédiatement le prix du livre baisser jusqu'à 20 pour cent, alors que du côté alémanique nous avons la garantie que le prix ne pourra pas augmenter par rapport au niveau actuel. Nous tenons donc compte des différences culturelles et de marché qui, dans notre pays, marquent le marché du livre.

La fourchette permet autre chose: le maintien d'une certaine concurrence. Le modèle du surveillant des prix se base sur des prix fixes et laisse extrêmement peu de marge. Avec la fourchette, nous maintenons la concurrence entre les éditeurs, qui auront une certaine marge de manoeuvre pour tenir compte de l'évolution du marché, pour tenir compte sans doute aussi de l'évolution qui sera marquée par l'ouverture que nous venons de décider à l'article 2 en ce qui concerne le commerce du livre sur Internet.

En ce qui concerne le cours de l'euro, Monsieur Kaufmann a estimé qu'il fallait, dans notre loi, régler dans le détail la manière de définir ce qui est appelé le cours de change de référence de l'euro. Comme dans toute loi, il faut s'en tenir à un certain nombre de principes. Nous partons du fait que l'ordonnance qui fera suite à la loi que nous discutons aujourd'hui permettra d'entrer dans les détails. Ce n'est pas un problème matériel. Il y a différentes manières de le régler; vous l'avez vous-même relevé dans vos propos, Monsieur Kaufmann: on peut prendre un jour de référence comme un autre, l'important étant d'en avoir un. Nous savons aussi que nous n'allons pas modifier le cours de change de référence au quotidien mais à l'intérieur d'une certaine fourchette, ce qui signifie qu'un minimum de marge existera au quotidien.

Par ailleurs, le problème que vous évoquez à propos du cours de l'euro existe, tant pour le modèle de la fourchette que pour celui du surveillant des prix. Cela ne peut donc en aucun cas constituer un motif pour refuser le modèle de la fourchette.

En ce qui concerne l'alinéa 4, nous demandons de le biffer, dans la mesure où, sans le modèle du surveillant des prix, il n'y a plus lieu d'avoir des voies de droit contre les décisions que pourrait prendre le surveillant des prix.

Enfin, la proposition subsidiaire Kaufmann visant à supprimer la référence à la TVA des pays dont proviennent les livres que nous importons en Suisse est contestée également, dans la mesure où elle ne permettrait plus de tenir compte d'un élément clé dans le prix du livre en Suisse: l'élément du coût spécifique à notre pays. Nous savons que [PAGE 870] nous avons des coûts de loyer, des coûts salariaux qui sont largement supérieurs à ceux des autres pays. Si nous réduisons massivement la possibilité de tenir compte de ces différences, une bonne partie de la volonté de cette loi, c'est-à-dire de permettre le maintien du livre de qualité - notamment par le biais des petites maisons d'édition en Suisse - n'existerait plus. La substance même de cette loi deviendrait partiellement caduque avec cette proposition.

Nous vous recommandons donc impérativement de rejeter la proposition subsidiaire Kaufmann.