Steiert Jean-François · Nationalrat · 2009-05-27

Wortprotokoll

La proposition de minorité qui nous est soumise ici de passer, d'une part, de 18 à 6 mois de protection du prix et d'autre part, de supprimer automatiquement toute protection après le délai fixé dans la loi est une manoeuvre dilatoire qui vise, en quelque sorte, à vider complètement la loi de sa substance. Dans ce sens, elle est aussi regrettable sur le plan démocratique par rapport aux décisions que la majorité vient de prendre.

Monsieur Kaufmann nous dit qu'il faut protéger la branche contre les complications qui résultent de la loi et qu'un délai de 18 mois provoquerait de grosses difficultés de gestion des stocks, tant pour les diffuseurs que pour les éditeurs ou les libraires. Ce que je constate, c'est que dans la procédure de consultation, au cours de laquelle les cantons, les partenaires du monde culturel et du livre ont pu prendre position, une majorité écrasante s'est prononcée pour le délai de 18 mois; un délai qui ne tombe pas automatiquement tel qu'il est défini dans la proposition de la majorité.

Je suis quelque peu surpris que l'on réinterprète la volonté exprimée de manière relativement claire par le monde économique lié au livre et que l'on cherche ici à prétendre le contraire. Je fais confiance à ce que me disent les représentants du monde du livre, que ce soient les éditeurs, les diffuseurs ou les libraires. C'est aussi l'avis du groupe socialiste et de la majorité de la commission.

Certes, il y a certains best-sellers qui, après quatre, cinq ou six mois, si on suit la courbe de vente, atteignent le sommet de cette courbe qui commence ensuite à descendre. Mais vous savez sans doute aussi que, comme dans d'autres domaines, il y a des secteurs différents dans la production de livres avec des types de marchés et de temps de distribution qui peuvent être différents. Nous trouvons aussi des courbes de vente où le sommet est atteint après dix, douze ou quatorze mois. Pour ces livres-là, il serait particulièrement regrettable et même contraire à l'esprit de la loi de supprimer tout délai de protection après six mois.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, comme la majorité des cantons et de l'ensemble des partenaires professionnels qui ont répondu à la procédure de consultation, vous propose de vous en tenir au délai de 18 mois, sans suppression automatique de toute protection après ce délai.