John-Calame Francine · Nationalrat · 2009-05-27

Wortprotokoll

Je vous lis l'intervention préparée par Monsieur Brélaz qui a dû s'absenter.

Le groupe des Verts entrera en matière sur l'ensemble des projets liés à l'Accord Media. Il a d'ailleurs de la peine à comprendre le rejet de principe de tout accord avec l'Union européenne, tel que pratiqué par le groupe UDC. Le groupe des Verts a toutefois quelques difficultés avec l'accord réglant la publicité à la radio et à la télévision. Le projet du Conseil fédéral revient à libéraliser la publicité sur les boissons faiblement alcoolisées en permettant leur introduction dans les médias télévisuels nationaux, alors qu'elle n'est possible aujourd'hui que dans les radios et les télévisions locales. L'Union des villes suisses nous rend attentifs, sous la signature de son président radical, Marcel Guignard, de la ville d'Aarau, à la recrudescence des problèmes d'alcool chez les jeunes et au message catastrophique donné par une telle mesure à tous ceux qui tentent de lutter contre ce fléau dans les communes.

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas suivre le Conseil fédéral et de proposer de compléter les dispositions actuelles par une interdiction de la publicité sur les chaînes étrangères lorsque celles-ci disposent de fenêtres publicitaires spécifiques pour le marché suisse, à l'instar par exemple de M6. La possibilité de diffuser de telles fenêtres fait actuellement l'objet d'un recours au Tribunal fédéral dans un feuilleton juridique, opposant la SSR et M6, qui n'est pas notre débat du jour.

Après que le Conseil fédéral eut exclu, suite à des consultations effectuées avec Bruxelles, que la solution du Conseil des Etats soit acceptée par l'Union européenne, une troisième voie a été explorée en commission. Cette voie fait l'objet de la proposition de la minorité Fehr Jacqueline. Elle revient à interdire la publicité pour l'alcool, quel qu'en soit le degré, aussi bien à la radio qu'à la télévision. Les radios et télévisions locales sont, de ce fait, aussi concernées.

Cette voie peut être invoquée pour des raisons de santé publique, ce qui rend plus difficile son refus par Bruxelles, car elle concerne tous les médias électroniques suisses. Elle comporte toutefois un risque, celui que les télévisions étrangères avec fenêtres publicitaires suisses puissent, demain, être les seules à pouvoir diffuser sur le marché suisse des publicités spécifiques pour les boissons faiblement alcoolisées.

Dans sa grande majorité, le groupe des Verts rejette la libéralisation proposée par le Conseil fédéral et il est partagé dans le choix de la meilleure solution de rechange, à savoir la solution du Conseil des Etats ou la proposition de la minorité Fehr Jacqueline.