AB 97352

Wortprotokoll

Faire de l'institution de la naturalisation un outil supplémentaire de répression en matière de droit des étrangers, c'est le but évident de cette initiative parlementaire et du projet qui en est issu. Pourtant, le 1er juin 2008 - il y a presque un an jour pour jour -, le peuple suisse rejetait très clairement l'utilisation de la naturalisation comme levier d'un durcissement accru à l'encontre des migrantes et des migrants. Notre démocratie directe nous impose donc de respecter cette volonté populaire.

Ce projet pose d'autres problèmes juridiques. En proposant d'allonger le délai pour annuler une décision de naturalisation, il menace en effet le principe de la sécurité de droit, car pensez-y: quelles seront les conséquences juridiques pour la personne concernée d'un retrait de son passeport suisse huit ans après, ainsi que pour les tiers qui en auront bénéficié - comme ses enfants, par exemple -, sans même parler de l'atteinte à la crédibilité des autorités de naturalisation qui sont en principe chargées d'examiner et de respecter les conditions d'octroi de la nationalité helvétique?

Mais le problème principal est un problème de fond. Une fois de plus, il s'agit ici de se fonder sur quelques cas d'abus bien réels mais relativement rares pour étendre l'objet de notre méfiance à l'ensemble des citoyennes et citoyens naturalisés. Dans le cas d'espèce, cette logique du soupçon revient à créer une sous-catégorie de citoyens suisses qui regrouperait les "citoyens de deuxième zone", en quelque sorte. Contrairement aux Suisses et aux Suissesses de naissance, les personnes naturalisées par mariage n'ont déjà pas le droit de divorcer trop tôt après le mariage sous peine d'être soupçonnées d'abus et menacées, si j'ose dire, de "dénaturalisation".

Pourtant, les chiffres de l'Office fédéral de la statistique le montrent, et - comme l'a dit mon préopinant, d'ailleurs - le risque de divorce est plus élevé surtout dans les premières années de mariage: soupçonne-t-on pour autant tous les couples suisses qui divorcent d'avoir contracté un mariage blanc? Non, cela montre que décidément, même une fois naturalisés au terme d'une procédure parmi les plus ardues d'Europe, les étrangères et les étrangers doivent continuer de se montrer plus suisses que les Suisses.

En plus de violer le principe constitutionnel de non-discrimination, cette différenciation prolongée vide de son sens le concept même de nationalité. L'appartenance à une nation peut-elle longtemps rester à l'essai? Au contraire, la nationalité doit devenir définitive le plus rapidement possible, afin de faire mentir la maxime selon lequel "un étranger naturalisé, cela fait un Suisse de plus, mais pas un étranger de moins".

Pour terminer, j'aimerais souligner l'inutilité de ce projet. Dans la pratique, les annulations de naturalisation sont d'ores et déjà en constante augmentation, ce qui laisse penser que le délai de cinq ans suffit. De 0 annulation en 1999, on est passé à 36 en 2004 et 58 en 2007. Sur le plan juridique, en même temps que la loi sur les étrangers, de nouvelles dispositions du Code civil sont entrées en vigueur il y a à peine plus d'un an, parmi lesquelles l'article 105 chiffre 4, qui a réintroduit le mariage de complaisance comme cause absolue d'annulation du mariage, ainsi que d'autres outils de prévention des mariages dits fictifs. Laissons-nous au moins le temps d'évaluer les effets de cette nouvelle loi.

Quand je lis que seule une lutte systématique contre les abus permettra à terme de mieux faire accepter les naturalisations par l'opinion, permettez-moi de soutenir l'idée contraire. Ce n'est certainement pas en montant les abus en épingle et en généralisant le soupçon que l'on favorisera l'intégration des migrantes et des migrants. Pire, cette détestable tactique ne fait que ruiner un peu plus ce qui est propre à notre pays: notre identité multiculturelle et notre ouverture au monde.

C'est pourquoi je vous invite, au nom du groupe socialiste, à soutenir la proposition de la minorité Schelbert et à ne pas entrer en matière sur ce projet.