Wortprotokoll

Je prends la parole au nom de la Commission de la politique de sécurité. Je défends donc la proposition de la majorité de la commission.

En février dernier, la commission, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, a demandé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Heer. Celle-ci prévoit que l'instruction de base ne dure que deux semaines au plus et que les cours de répétition ne dépassent pas trois jours et ne soient organisés qu'en cas de besoins pressants. Actuellement, l'instruction de base dure en règle générale de deux à trois semaines, les cours de répétition annuels de deux jours à une semaine.

Pour la majorité de la commission, la protection civile est un élément important de la politique de sécurité intérieure de la Suisse. Elle assure la capacité durable d'intervention, par exemple lors de catastrophes naturelles. Par ailleurs, certaines manifestations de grande envergure ne peuvent plus être envisagées sans l'appui de l'armée et/ou de la protection civile. Le système actuel de l'obligation générale de servir dans l'armée et la protection civile est bien équilibré.

L'initiative parlementaire Heer mélange deux thèmes. Il s'agit, d'une part, de l'instruction nécessaire pour garantir une disponibilité appropriée pour un éventuel engagement lors de catastrophes et de situations d'urgence et, d'autre part, des engagements de la protection civile ordonnés par les cantons et les communes en faveur de la communauté.

Concernant la durée de l'instruction, la majorité de la commission est d'avis que celle-ci ne doit pas être diminuée, car cela provoquerait un déséquilibre. Une instruction professionnelle est la base pour un engagement efficace et réussi. De plus, le système actuel laisse beaucoup de liberté aux cantons. Jusqu'à présent, seuls deux cantons ont introduit une instruction de base de trois semaines; tous les autres s'en tiennent à deux semaines. Certains cantons demandent même des jours d'instruction supplémentaires, en particulier pour les cadres.

De l'avis de la commission, les cours de répétition sont également indispensables pour garantir la capacité de la protection civile de réagir rapidement face aux situations exceptionnelles. L'objectif de ce système est de pouvoir intervenir immédiatement et avec souplesse en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Ces situations, de par leur nature, sont imprévisibles. Sans le maintien de la pratique actuelle des cours de répétition annuels, la fiabilité de ce système ne peut plus être assurée.

La majorité de la commission est certes consciente que certains engagements de la protection civile peuvent être remis en question par rapport à leur durée et à leur utilité; c'est une responsabilité qui incombe aux cantons. C'est à eux de déterminer si un engagement de la protection civile est approprié ou non. Mais la majorité de la commission est strictement opposée à une diminution de la durée de l'instruction. Toutefois, elle veut aborder à nouveau le thème des engagements de la protection civile dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile qui est prévue à la fin de cette année.

Pour toutes les raisons qui viennent d'être mentionnées, je vous prie de suivre la majorité de la commission et de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Heer.