preparatory:AB 97544

Wortprotokoll

En décembre 2008, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre un message complémentaire pour une augmentation de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici 2015. Lors de sa séance du 20 mai 2009, le Conseil fédéral a mené une première discussion sur la mise en oeuvre de cet arrêté fédéral et il a décidé, en raison de l'insécurité des pronostics économiques, de soumettre dans un premier temps un rapport au Parlement. Ce rapport sera basé sur les données économiques les plus récentes. Une révision du cadre macroéconomique de référence est prévue au cours de l'été et montrera les conséquences financières et de politique de développement engendrées par une augmentation de l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici 2015. Il sera soumis au Parlement au plus tard à fin septembre 2009.

Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base d'une note de discussion. Les notes de discussion ont pour but de fournir au Conseil fédéral les éléments nécessaires à ces décisions procédurales. Cette décision n'ayant pas de conséquences immédiates et la discussion étant reportée, le Conseil fédéral a renoncé à une communication active.