Wortprotokoll

C'est légal parce que les assurances complémentaires sont des assurances privées. Si elles dégagent un bénéfice, elles peuvent en faire ce qu'elles veulent. Certaines peuvent le distribuer aux actionnaires, d'autres peuvent accumuler des réserves, d'autres peuvent encore subventionner l'assurance-maladie de base. Est-ce que c'est légitime? Ce ne serait certainement pas légitime si l'on subventionnait les assurances complémentaires par les assurances sociales. Mais a priori, on ne peut pas dire que c'est illégitime de diminuer les frais d'une assurance sociale aux dépens d'une assurance privée. C'est tout à l'avantage des assurés de l'assurance sociale.

Il est vrai que cela introduit un élément de distorsion de concurrence entre les caisses qui disposent de surplus dégagés par les assurances complémentaires au profit des assurances de base. Mais notre premier but, ce n'est pas d'assurer l'égalité de traitement entre les caisses, d'assurer une concurrence absolument gentillette entre les caisses. Notre premier but, c'est de faire en sorte que les assurés sociaux paient le moins possible. Et s'ils reçoivent des dons de l'assurance complémentaire, je ne crois pas que ce soit illégitime.

[PAGE 951]