Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral l'a rappelé dans sa réponse du 25 février 2009 à la motion Fetz 08.4046, il a manifesté à plusieurs occasions sa volonté de rééquilibrer d'ici 2012 les réserves des assureurs-maladie entre les cantons. Cet ajustement sur plusieurs années a pour objectif d'atteindre un rapport raisonnable entre les différents taux de réserves cantonales par assurance. Malgré une baisse globale des réserves des assureurs, d'importantes différences subsistent dans les taux de réserves cantonales.

L'Office fédéral de la santé publique a déjà commencé à procéder au réajustement de ces réserves via la procédure d'approbation des primes. Il va continuer à le faire et va inciter les assureurs à prendre ces prochaines années les mesures nécessaires, mais néanmoins raisonnables, pour réduire les différences entre les cantons.