Wortprotokoll

L'attitude de la Suisse sert surtout à la sauvegarde de ses intérêts bien compris. Dans cette optique, il est important qu'elle profite de la Conférence au sommet sur la crise économique et financière mondiale pour donner des signes encourageants aux pays émergents et en développement et montrer qu'elle prend très au sérieux leurs préoccupations. En ce sens, elle indiquera aussi qu'il incombe aux pays pauvres et émergents de décider des mesures qu'ils veulent prendre pour relancer efficacement et durablement leurs économies, ce pour quoi ils ont besoin de l'aide internationale.

Par rapport aux propositions qui sont faites dans la question Fehr Hans-Jürg, nos prises de position sont les suivantes. [PAGE 1089]

Concernant les formes innovantes de financement du développement, la Suisse suit avec un vif intérêt le débat sur les instruments innovants de financement. Comme il l'a indiqué en 2005 en réponse au postulat Sommaruga Carlo 04.3682, "Aide au développement. Mécanismes de financement novateurs", le Conseil fédéral continue de rejeter les impôts mondiaux ou les facilités financières internationales qu'ont par exemple proposées les Britanniques. Il avait déjà indiqué à l'époque, et il a été rappelé brièvement à Doha, que la Suisse observe avec intérêt le débat sur d'autres modes de financement du développement et qu'elle étudiera tout nouvel élément dans ce domaine. Pour se tenir au courant, elle a donc envoyé deux experts à la sixième réunion du Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, qui s'est tenue à Paris les 28 et 29 mai derniers.

Concernant les actions visant à la création d'une monnaie mondiale, la Suisse estime qu'il revient à chaque Etat de fixer et d'affecter lui-même ses réserves. Le Conseil fédéral ne voit en principe pas de raison pour que soit créée une nouvelle monnaie mondiale, ce qui ne résorberait pas les déséquilibres macroéconomiques entre pays. Il suivra le débat avec attention et il examinera dûment les propositions de la communauté internationale en ce sens.

Concernant le pacte mondial pour l'emploi et pour des conditions de travail décentes, la Conférence internationale du travail examine lors de sa 98e session du 3 au 19 juin 2009 un pacte mondial pour l'emploi sur la base du rapport du directeur général de l'Organisation internationale du travail, Monsieur Juan Somavia. Pour déterminer sa position définitive, elle attend le résultat final de la négociation en cours au sein de la Conférence internationale du travail.

Concernant le renforcement du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale, la Suisse voit d'un bon oeil les travaux du comité des Nations Unies dans lequel continue de siéger un de nos représentants, Monsieur Giraudi. Elle travaille à prévenir les doubles emplois avec les travaux de l'organe correspondant de l'OCDE. Il faudrait notamment clarifier la délimitation des tâches et la coordination des deux comités pour mieux répondre aux préoccupations des pays en voie de développement.

Concernant la création d'un conseil économique mondial, la Suisse estime qu'un organe possédant une plus large assise démocratique que le G-20 est nécessaire. Le Conseil fédéral juge par ailleurs que les actions d'atténuation et de prévention des crises doivent être prises à l'échelon national. Il pense donc qu'un tel conseil offrirait une solution de remplacement intéressante et qu'il pourrait assurer certaines fonctions de coordination, par exemple en ce qui concerne le paramétrage des mesures nationales. Mais, compte tenu de la complexité de la réforme du système de l'ONU, et eu égard à la nécessité d'éviter les empiètements sur les missions de l'Ecosoc, la Suisse attend pour se prononcer et préfère demander que soient d'abord mieux étudiés les avantages et les inconvénients de la formule.