Wortprotokoll

Je vais commencer en reprenant certains des propos de M. Lombardi il y a un instant et pour lui dire que le Conseil fédéral partage ses préoccupations. Je suis entré au gouvernement au moment où il y avait la récession et où toutes les forces économiques et politiques de ce pays devaient absolument essayer de créer une relance tout d'abord dans les esprits, qui s'exprime ensuite dans l'économie et qui passe enfin par la croissance. C'est pour ça que, pendant les deux premières années que j'étais en fonction, j'ai constamment dit, ce qui était d'ailleurs ma conviction profonde, que la Suisse allait beaucoup mieux, que sa situation était bien meilleure qu'on ne le disait et que les gens devaient prendre acte que ce pays avait les moyens de repartir et de relancer la croissance. Mais, à l'époque, le pessimisme le plus noir régnait dans les esprits et dire cela, c'était porter atteinte à la cohésion sociale parce qu'on avait le sentiment que dire que la Suisse allait bien, c'était oublier ceux qui provisoirement, du moins j'espérais que ce soit provisoire, avaient des difficultés, notamment sociales; il y avait un certain nombre de chômeurs.

Depuis lors, l'atmosphère a changé et la croissance est forte. Elle est même beaucoup plus vigoureuse qu'on ne l'espérait il y a quelques années. Elle dépasse même le chemin de croissance, comme disent les économistes, qui est acceptable pour la Suisse sans qu'il y ait des risques d'inflation. Ne nous en plaignons pas: il semble bien que l'an prochain, la croissance sera déjà un peu moins forte, et l'année d'après encore un peu moins forte. J'espère simplement qu'elle ne sera pas encore moins forte l'année suivante et qu'on restera dans ce fameux chemin de croissance qui tourne autour de 2 pour cent par an.

Cela étant dit, je crois qu'aujourd'hui il faut en effet se préoccuper de davantage peut-être que des moyens de relance et de créer un esprit optimiste, et voir peut-être ce qu'a de risqué une croissance qui donne des chances supplémentaires à certaines régions du pays et qui donne à d'autres régions du pays le sentiment - pas toujours justifié, mais quand même le sentiment est là - qu'elles sont défavorisées et qu'elles ne participent pas au développement général du pays. La politique régionale doit répondre à cette préoccupation; elle est inscrite dans la constitution, il ne s'agit pas de la remettre en cause. Ou alors, si on veut la remettre en cause, il faut le faire à travers la modification des articles constitutionnels. Je crois que le débat de fond est admis, ce sont simplement les moyens et la portée de la politique régionale qui peuvent et doivent être discutés.

Il ne faut quand même pas avoir une espèce de fausse pudeur. Parce qu'on a ici un moyen très limité de politique régionale, Madame Leumann, je voudrais pacifier votre conscience libérale: il ne faut pas se faire du souci parce qu'on met quelques petits moyens à disposition de la politique régionale. Je crois qu'on fait aussi beaucoup de choses pour les régions les plus riches - qui ne s'appellent pas politique régionale, mais qui sont en réalité une certaine forme de politique régionale. Je peux vous donner l'absolution totale, c'est absolument correct du point de vue libéral! Ce n'est vraiment pas quelque chose qui devrait troubler vos convictions profondes, et j'ai l'impression que vous avez fait le même cheminement puisque, après avoir eu quelques hésitations, vous avez décidé d'entrer en matière. Par contre, vous soulevez un problème intéressant, j'y reviendrai dans un instant, celui de la subvention pour diminuer les taux d'intérêt.

On nous dit aussi que, à l'échelle européenne, des moyens beaucoup plus importants sont attribués à la politique régionale. Je crois que ce type de comparaison est toujours très dangereux, parce qu'il faut voir le détail des politiques générales des Etats. Ce n'est certainement pas possible de faire une comparaison entre les moyens de politique régionale d'un Etat centralisé qui affecte expressément des moyens à la politique régionale et la politique régionale pragmatique d'un Etat fédéraliste, décentralisé, comme le nôtre, qui donne des compétences et des moyens à beaucoup de communautés, y compris aux communautés inférieures, non pas qualitativement, mais quantitativement - je pense aux communes -, qui donne aussi beaucoup de moyens, par toute la hiérarchie des unités constituant l'Etat, au partenaire[PAGE 863] le plus proche du terrain. Je crois donc que cette comparaison ne va pas. D'autre part, vous ne pouvez pas non plus comparer un Etat comme la France, avec tout le Massif central qui est en voie de désertification, avec un pays comme la Suisse. Il suffit de traverser notre pays en hélicoptère pour constater que s'il y a dans certaines régions une baisse de dynamisme, s'il y a des problèmes, on n'en est pas encore à la désertification de certaines régions avec tous les problèmes que cela pose.

Cela étant dit, nous voulons mener une politique régionale sans faire de comparaisons avec celles qui sont menées à l'étranger - cette comparaison ne nous mènerait à rien -, et chercher des moyens de donner aux régions les capacités de garder une population décentralisée, et surtout d'avoir des activités qui apportent de la plus-value et qui permettent d'intégrer aussi les jeunes de ces régions qui ont fait des études, notamment des études dans le domaine technique. Je ne crois pas qu'on puisse imaginer garder des régions où il n'y aurait qu'une seule activité du secteur primaire - nous pensons à l'agriculture. Il faut que, partout, il y ait une certaine diversité des activités, faute de quoi les régions deviennent moins attractives, et même si elles ne sont pas désertées physiquement, elles deviennent désertées du point de vue de la diversité, et c'est une perte de substance et une perte de personnalité.

Les moyens que l'on demande sont vraiment limités, mais ils sont efficaces. M. Cornu a cité un exemple tiré du document que l'administration a préparé; on me donne d'autres entreprises: l'Institut Straumann, qui est un institut célèbre, qui est un succès économique, a construit à Villeret dans le Jura bernois une fabrique d'instruments pour la chirurgie dentaire grâce aussi à l'aide apportée par ces crédits; en outre la firme Guma, qui fabrique dans le canton de Glaris des denrées alimentaires végétales nouvelles.

D'autres entreprises existantes ont bénéficié du soutien de l'arrêté. On considère que cela a soutenu ou induit des investissements de l'ordre de 1 milliard de francs dans les zones économiques en redéploiement, cela depuis 1996, et permis la création de 4000 emplois d'avenir dans ces régions.

La prorogation n'étant pas mise en cause, c'est inutile qu'on en parle plus longtemps. Parlons des changements; il y en a deux.

Premier changement: on a adjoint la possibilité d'apporter des aides financières pour des projets interentreprises, précisément parce que dans ces régions les entreprises sont souvent relativement faibles ou petites, et que, à travers les moyens limités qu'on met à disposition, on veut obtenir un effet plus large. C'est bien d'avoir la possibilité de donner un appui à des initiatives interentreprises qui auraient ainsi des retombées plus larges. L'ambition est grande, ce que nous en tirerons dans quelques années fera l'objet d'un examen et, dans ce sens-là, M. Jenny a raison de demander qu'on ait constamment des critiques sur l'efficacité des moyens mis en cause.

L'autre innovation, qui n'est pas du goût de la majorité de votre commission, alors que la minorité Leumann défend le projet du Conseil fédéral, c'est la suppression des contributions au service de l'intérêt. Très simplement - mais on reprendra le débat dans un instant -, il y a de bonnes raisons à cela.

Tout d'abord, si le canton de Lucerne, contrairement à la proposition de minorité Leumann, soutient le maintien de ce moyen, je signale que d'autres cantons, qui sont représentés ici, au Conseil des Etats, par définition et par des acteurs dynamiques dans les débats de politique régionale, ont approuvé la suppression des contributions au service de l'intérêt: il s'agit par exemple de Berne, de Soleure, des Grisons, de Thurgovie et de Saint-Gall. Pourquoi est-ce qu'ils l'ont fait? Semble-t-il, pour deux raisons. Ils ont d'abord constaté que les contributions au service de l'intérêt ne produisent que des effets très limités, ce qui n'est guère décisif sur le plan économique. L'investissement en temps administratif pour gérer ces contributions au service de l'intérêt est, en plus, relativement grand par rapport à l'efficacité constatée.

Par ailleurs, depuis le moment où on avait introduit pour la première fois les contributions au service de l'intérêt, il y a eu une évolution de tout le système bancaire et des relations entre la banque et le client. Ceci fait que je ne suis pas sûr que cet instrument soit encore d'une efficacité réelle pour ceux qui espèrent en profiter. Vous négociez aujourd'hui avec votre banque, vous négociez durement les conditions d'intérêt - j'espère qu'il en sera ainsi aussi à l'avenir, ça correspond là à mes convictions libérales: il faut que les banques soient en concurrence les unes avec les autres. Mais si vous avez une contribution au service de l'intérêt, quel est votre intérêt d'aller négocier pour obtenir ce petit rabais que la banque serait peut-être d'accord de vous accorder? La banque vous dira: "Mais, écoutez, ne nous ennuyez pas avec une chose pareille, demandez plutôt la contribution au service de l'intérêt à la Confédération et laissez-nous tranquilles avec ce 0,5 pour cent, ce 0,25 pour cent que vous pourriez obtenir en négociant avec nous!" Finalement, c'est la Confédération qui va finir par supprimer la contribution aux charges d'intérêt, alors que si vous n'avez plus cela, c'est nous qui devrons prendre en charge cette charge d'intérêt.

Je crois que dans la conjoncture actuelle, ce n'est pas efficace. Il y a cinq à dix ans, lorsque les banques étaient comme - je le dis pour le plaisir - l'"armée soviétique", organisées de manière rigide, où tout le monde avait le même taux d'intérêt d'un coin à l'autre de la Suisse et en fonction de critères rigides, alors les contributions au service de l'intérêt avaient leur efficacité. Mais, aujourd'hui ces contributions au service de l'intérêt risquent d'empêcher la négociation avec les banques, qui porte sur des petites différences de taux d'intérêt.

Pour cette raison, je crois que vous serez bien inspirés de suivre le Conseil fédéral sur ce point: gardez tous les moyens pour les autres formes d'aide que nous avons prévues.

Conclusion: personne n'a remis en cause la politique régionale puisque tout le monde est d'accord pour entrer en matière sur cet objet. Je partage les préoccupations de M. Lombardi et de plusieurs d'entre vous: dans cette période de croissance, il est temps, maintenant, non pas de faire le contraire de ce qu'on a fait pendant la période de récession, mais d'accorder plus d'attention non pas à une certaine égalité, mais à un certain appui pour éviter des distorsions. Il faut aussi éviter qu'on sorte de cette période heureuse pour l'ensemble de l'économie avec des sentiments d'amertume dans certaines régions en ce sens que quand ça va mal, ça va mal pour elles aussi, et quand ça va bien, elles ont le sentiment d'avoir été oubliées ou larguées par le pouvoir politique, ce qui n'est pas ma volonté et pas la volonté du Conseil fédéral.