Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Au nom de la majorité de la Commission de politique extérieure, je vous demande de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Schwytz en faveur d'un retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

La position de la commission est tout d'abord motivée par des arguments de nature formelle. En effet, l'initiative schwytzoise demande une mesure dont la mise en oeuvre passe par un acte administratif qui relève de la compétence du gouvernement. Sur le fond, il n'est pas question aujourd'hui d'ouvrir un débat pour ou contre l'adhésion, mais, sur le fond toujours, il y a un certain nombre d'arguments qui plaident en faveur du rejet de cette initiative.

On le sait, l'adhésion à l'Union européenne n'est plus l'objectif stratégique du Conseil fédéral, mais celle-ci reste tout de même une option. Dans ces conditions, l'existence d'une demande d'adhésion ne paraît guère problématique, et ceci d'autant plus que le seul fait de maintenir cette demande ne préjuge ni de l'ouverture de négociations, ni de leur éventuelle conclusion.

En revanche, le retrait de la demande d'adhésion pourrait avoir des conséquences dommageables pour notre pays. Il pourrait ternir l'image de la Suisse sur la scène européenne, et ce risque augmente au fur et à mesure que l'Union européenne s'élargit. Ce retrait pourrait aussi susciter des irritations chez les Etats membres de l'union et au sein des institutions européennes. Il pourrait en résulter des crispations dans le cadre des négociations bilatérales qui sont en cours. Je pense notamment à l'énergie, à l'électricité et à l'agriculture ou à l'occasion de futures négociations du même type. Si l'on pense, par exemple, qu'il pourrait y avoir encore d'autres élargissements de l'Union européenne, il serait, avec un retrait, certainement plus difficile de trouver des solutions taillées sur mesure pour la Suisse dans le cadre de la libre circulation des personnes.

Ce retrait pourrait aussi affaiblir la position de la Suisse dans le cadre des discussions relatives au secret bancaire et à la fiscalité. Dans ce contexte fiscal, il faut souligner avec un certain amusement - ou avec un certain étonnement, c'est selon - que cette initiative émane du canton de Schwytz, alors qu'un des problèmes majeurs que nous avons aujourd'hui avec l'Union européenne, c'est celui de la fiscalité. Or dans ce domaine le canton de Schwytz est "bien placé". On peut dès lors se demander si le canton de Schwytz n'a pas marqué un autogoal en présentant maintenant cette initiative.

On voit ainsi clairement que le retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne ne pourrait qu'affaiblir la position de la Suisse et mettre en danger certains de ses intérêts et ceux de ses habitants.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Schwytz, ce que la Commission de politique extérieure a fait par 12 voix contre 9.