Wortprotokoll

Je crois qu'il faut avoir les pieds sur terre et laisser de côté un certain dogmatisme qui n'a absolument rien à faire dans ce dossier. A ma connaissance, le Ghana n'est pas membre de l'OCDE et donc nous ne commettons aucune infraction; le Modèle de convention de l'OCDE ne s'applique qu'aux Etats membres de l'OCDE. Le Ghana est un pays qui sait se gérer, c'est un pays en plein développement, qui a un bon degré de démocratie et qui sait ce qu'il veut et ce qui est nécessaire dans son intérêt. Il y a eu des négociations; les représentants du Ghana sont de bons négociateurs et ils n'ont fait aucune requête allant dans ce sens. D'ailleurs, dans les autres conventions de double imposition conclues par le Ghana, il n'y a pas de dispositions pareilles parce que s'il y en avait eu, ils les auraient aussi demandées.

Mais l'argument décisif, et c'est là que votre dogmatisme me fait sortir de mes gonds, Monsieur Recordon, c'est que, pour introduire une disposition que ces pays ne demandent pas, vous bloquez tout un dispositif qui permet à ces pays de bénéficier d'investissements: ça, c'est un dogmatisme bête, vraiment bête, mon cher collègue, parce que - comme je l'ai dit - si demain nous ou le Ghana voulons inscrire cette disposition dans la convention de double imposition, nous pourrons l'introduire, nous pourrons négocier et conclure un avenant qui complète et corrige la convention. Mais renvoyer sa ratification pendant des mois - parce que dans ces pays, ça ne durera pas des mois mais des années avant que toute la machinerie se remette en marche - en empêchant des investissements, des rapports commerciaux qui permettent à ces pays de se développer, c'est absurde et c'est du dogmatisme. C'est le dogmatisme dont font preuve certaines organisations d'entraide dont je suis très proche pour le reste de leur activité, mais ce n'est pas comme ça qu'on aide ces pays!