Wortprotokoll

Merci, Monsieur Frick, vous soulevez un point que le Bureau a également traité et qu'il a clarifié sur le plan juridique. Nous n'examinons pas un projet de loi où des propositions s'opposent; nous devons donc soumettre chaque motion d'ordre au vote, l'une après l'autre. Il y aura toujours la possibilité d'adopter ou de rejeter la première motion d'ordre, puis la deuxième. Si les deux motions sont adoptées, elles seront mises en oeuvre les deux.

Je vous rappelle que, de toute façon, nous votons sur l'opportunité d'organiser une session spéciale durant l'été et que le Bureau ne pourra mettre à l'ordre du jour que les objets que la CER indiquera comme prêts à être traités.

[VS]

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Ordnungsantrag WAK-SR ... 16 Stimmen

Dagegen ... 17 Stimmen

[VS]

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Ordnungsantrag Schweiger ... 20 Stimmen

Dagegen ... 15 Stimmen

[VS]

Le président (Berset Alain, président): Nous avons maintenant, je le pense, une position qui est suffisamment claire. Le Bureau va vous communiquer d'ici à la fin de la présente session la date retenue pour la tenue de la session spéciale. Il a néanmoins déjà été communiqué que cette session sera fixée entre le 1er et le 11 août en tenant compte de la disponibilité des membres du Conseil fédéral et des questions qui touchent les autres commissions.