Wortprotokoll

Ordnungsantrag WAK-SR

Das Büro des Ständerates wird beauftragt, den Ständerat zu einer Sondersession zwischen dem 10. Juli und der Herbstsession einzuberufen, dies unter anderem für die Behandlung des Traktandums "Familienbesteuerung".

[VS]

Ordnungsantrag Schweiger

Das Büro des Ständerates wird beauftragt, den Ständerat zu einer Sondersession zwischen dem 10. Juli und der Herbstsession einzuberufen, dies unter anderem für die Behandlung der Traktanden "Familienbesteuerung" und "kalte Progression".

[VS]

Motion d'ordre CER-CE

Le Bureau du Conseil des Etats est chargé de convoquer le Conseil des Etats en session spéciale entre le 10 juillet et la session d'automne, notamment pour l'examen du projet d'imposition de la famille.

[VS]

Motion d'ordre Schweiger

Le Bureau du Conseil des Etats est chargé de convoquer le Conseil des Etats en session spéciale entre le 10 juillet et la session d'automne, notamment pour l'examen du projet d'imposition de la famille et de celui relatif à la progression à froid.

[VS]

Le président (Berset Alain, président): Nous allons traiter en premier cet après-midi, comme cela a été annoncé lundi et mardi derniers, la motion d'ordre de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil, qui vise à organiser une session spéciale.

Je peux vous donner en préambule les informations suivantes. En réalité, deux motions d'ordre ont été déposées: d'une part celle de la CER-CE, qui prévoit l'organisation d'une session spéciale entre le 10 juillet et la session d'automne, notamment pour traiter le projet d'imposition de la famille; d'autre part celle déposée par Monsieur Schweiger, qui demande de traiter en plus la progression à froid.

Conformément à l'article 2 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, le conseil peut décider d'organiser une session spéciale s'il ne parvient pas à traiter dans les sessions ordinaires tous les objets prêts à être traités.

Au cas où les motions d'ordre seraient adoptées par notre conseil, il reviendrait au Bureau, selon le règlement du conseil (art. 6 al. 1 let. a) et la loi sur le Parlement (art. 33 al. 1):

- dans un premier temps de fixer définitivement une date pour la tenue de cette session spéciale;

- dans un deuxième temps de fixer le programme de cette session spéciale en connaissance de l'évolution des résultats des travaux de la CER-CE;

- finalement de convoquer le Conseil des Etats.

Je crois qu'il est important de dire ici que le programme de la session spéciale ne peut pas être établi sans prendre en compte les objets de la CER-CE qui sont prêts à être traités. C'est un élément qu'il me paraît très important de mentionner. Il faut savoir ce que la CER-CE a traité pour pouvoir fixer l'ordre du jour du conseil. Je crois qu'il est clair ici qu'on ne peut pas mettre à l'ordre du jour un objet s'il n'a pas été préalablement traité par une commission.

Compte tenu des travaux de la commission et des dates de ses séances, du temps qu'il faut pour traiter les objets dans les conseils - aussi bien dans notre conseil qu'en tenant compte aussi des travaux de la commission du Conseil national - et de la disponibilité du Conseil fédéral, il apparaît aujourd'hui que cette session spéciale pourrait être organisée au mieux durant les dix ou onze premiers jours du mois d'août, soit entre le 1er et le 11 août en gros.

Pour le déroulement du débat, je vous propose de passer la parole tout d'abord à Madame Sommaruga, rapporteure de la CER-CE, pour le développement de la motion d'ordre; ensuite à Madame Forster, rapporteure du Bureau, pour présenter la position du Bureau dans cette affaire; puis à Monsieur Schweiger pour le développement de sa propre motion d'ordre. Après cela, nous aurons une discussion et enfin une décision.

J'aimerais vous rappeler encore que le débat doit porter sur les motions d'ordre et pas sur le contenu des projets. Il me paraît important que nous ayons un débat notamment au sujet de la procédure et puis que nous prenions une décision sur celle-ci.