Wortprotokoll

Je dois constater à la lecture de la réponse du Conseil fédéral - longue, il est vrai, mais mon texte était long lui aussi - que dans l'ensemble la détermination reste assez superficielle.

Elle est aussi, à mon avis, un peu trop orientée sur l'international. Autant je disais il y a quelques instants à propos du postulat Graber Konrad que la vision internationale était insuffisante, autant je trouve ici que la réponse tient beaucoup trop peu compte de ce que nous pouvons et devons faire nous-mêmes.

Certes, à bien des endroits, le Conseil fédéral fait remarquer que certaines autres interventions parlementaires ont été acceptées, qui correspondent à l'une ou à l'autre des quatorze réformes que je suggère - j'insiste sur le terme - d'examiner et aux cinq mesures que je suggère que l'on envisage de prendre. Mais pour autant, compte tenu de toutes les possibilités qui s'offrent à nous, compte tenu de l'importance de la place financière suisse, il y a parmi les propositions évoquées toute une série de propositions originales qui ne ressortissent à aucune autre intervention parlementaire, à ma connaissance, et qui, je ne vous fais pas l'injure de le rappeler, ont été quand même très largement discutées dans les milieux professionnels dont on se gargarise. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de points parmi ceux que j'ai pris le temps de recenser - c'était assez long - qui n'aient pas fait l'objet de discussions dans les revues financières spécialisées, dans les milieux spécialisés de la finance, en Suisse comme à l'étranger, notamment dans le "Financial Times", qui est pour certains une forme de bible quotidienne dans ce domaine.

Je regrette donc en particulier que l'on n'ait pas approfondi toute une série de questions. Je ne vais pas vous dire toutes lesquelles, mais je pense que mon postulat devra, d'une manière ou d'une autre, faire l'objet d'une réflexion non seulement sur les points déjà vus, mais aussi sur ceux qui sont évoqués.

A propos du tout premier point, le Conseil fédéral nous répond qu'il ne veut pas d'une législation générale sur le sauvetage public d'entreprises privées, malgré les affaires Swissair et UBS et les dommages considérables, énormes, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan de l'image du pays et de l'image qu'il a de lui-même. Alors, on nous dit que ce serait dangereux, que cela créerait un risque de voir les entreprises susceptibles d'être sauvées penser que c'est un courant normal en quelque sorte. Mais pas du tout! Seulement, à partir du moment où, en un peu plus de cinq ans, en moins de dix ans, on a été confrontés deux fois à l'obligation de sauver deux entreprises comme Swissair et UBS, la moindre des choses que l'on puisse faire, c'est de se demander ce que l'on fait dans ce genre de cas. Faut-il avoir une procédure urgente de décision et d'information, l'exigence d'une "due diligence" de l'entreprise à aider, l'exigence de bénéficier de garanties très solides de l'argent public engagé, en tout cas les plus solides possibles?

Il y a la question de l'assurance responsabilité civile des gens que l'on envoie au secours de cette société et qui entrent dans ses organes, voire les organes de la société même avant l'action en responsabilité dont Monsieur Marty disait tout à l'heure à propos d'UBS qu'il ne comprenait pas qu'elle n'ait pas été exercée, que ce soit sur le plan civil ou sur le plan pénal - on peut en discuter.

L'ensemble de ces questions, je suis désolé, ce n'est pas quelque chose que l'on peut faire au cas par cas, comme le Conseil fédéral voudrait le faire; ce n'est pas non plus quelque chose dont on puisse dire qu'il inciterait les entrepreneurs à faire n'importe quoi et à se laisser sauver le moment venu par la Confédération ou par les pouvoirs publics en général.

En revanche, si nous devons être une nouvelle fois confrontés à une situation de ce genre, il est inacceptable que nous n'ayons pas tiré des leçons, systémiques justement, des affaires dans lesquelles l'économie suisse a couru un risque systémique. C'est pour moi le cas le plus flagrant de proposition - elle n'est pas pour rien placée en première position - qui a vraiment été traitée par-dessous la jambe, je ne crains pas de le dire.

On peut discuter naturellement de toute sorte d'autres propositions, celle par exemple de la limitation du volume des affaires qu'un institut financier peut accepter: mais c'est la racine du problème! Pourquoi avons-nous dû sauver UBS? Parce qu'elle était "too big to fail". Alors, si elle était trop grande pour pouvoir faire faillite, ne faut-il pas se poser la question de savoir si, sérieusement, à un certain stade, on doit empêcher une entreprise de devenir si grande qu'elle fait courir un risque considérable à l'économie de notre pays? Eh bien, là non plus, cela ne semble pas préoccuper beaucoup le Conseil fédéral.

Prenons des sujets plus techniques comme la question de la publication des résultats trimestriels. Je pense que les entreprises doivent renseigner sur leur situation, mais est-il vraiment indispensable de le faire tous les trimestres? Pourquoi alors ne pas le faire tous les mois, si c'est juste parce qu'il faut renseigner?

Pourquoi ne pas revenir par exemple à une publication semestrielle qui diminuerait la pression au "court-termisme", qui est certainement un des vices constitutifs de notre économie et pas seulement du secteur financier? Comment peut-on également traiter de façon aussi légère la question des produits dérivés et structurés?

On s'en remet beaucoup - et c'est ce que je disais à propos du point de vue trop international sur cette question - à ce que pourraient faire les instances, telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou le Forum sur la stabilité financière, dans lesquels la Suisse est représentée. C'est bien de tenir compte de ces organes - je l'ai proposé moi-même dans mon texte à la base -, mais en définitive il faut cesser de se dissimuler derrière des organes technocratiques: il y a quand même certaines décisions de base que nous devons avoir le courage de prendre dans le secteur financier. En effet, il faut bien dire les choses comme elles sont et beaucoup à l'intérieur du système financier le reconnaissent: cela a pris la forme d'une course folle et le système n'a pas du tout été en mesure de s'autoréguler malgré la préexistence du Forum sur la stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, malgré la mise en place il y a très longtemps de l'Accord de Bâle I, sur les fonds propres, et de l'Accord de Bâle II, sur la manière d'accorder des crédits. On a fait n'importe quoi en matière de crédits malgré tout cela! Alors je crois que les pouvoirs publics ne peuvent pas durablement se dissimuler derrière les travaux, au demeurant utiles mais ni définitifs ni décisifs, des organes précités.

Prenez aussi l'exemple des opérations qu'on laisse faire de gré à gré - "over the counter" comme disent les professionnels: on devrait indiscutablement les faire revenir de manière draconienne dans le cadre d'un marché qui soit transparent et compréhensible. Ce sont des questions extrêmement [PAGE 378] importantes et je ne suis pas disposé à me satisfaire d'une réponse à celles-ci qui, même si elle est longue, reste à la surface des choses et qui tend, pour prendre une comparaison cette fois-ci footballistique, à envoyer en corner tout ce qui est un peu compliqué, difficile ou dérangeant.

Nous ne pouvons pas résoudre ces questions tout seuls, c'est entendu. Il est bien de les voir sur le plan international, je suis pleinement d'accord. Mais nous ne pouvons pas simplement dire: "Puisque que d'autres s'en occupent, indépendamment du fait que nous sommes une grande place financière et que nous avons été fortement touchés par la crise financière, nous ne nous en occupons pas."

Je regrette cette réponse vraiment très insuffisante du Conseil fédéral et je vous prie de bien vouloir, malgré elle, adopter ce postulat, étant entendu qu'il ne s'agit que de suggestions à examiner et que c'est peu contraignant.

Je rappelle que nous avons adopté ce matin la motion Kuprecht 09.3343 en relevant - c'est Monsieur Bürgi qui le disait - qu'elle n'engageait finalement pas à grand-chose et qu'il fallait peut-être étudier les choses. Il s'agissait d'une chose importante bien sûr - le droit des associations à être défiscalisées lorsqu'elles s'occupent de jeunesse et de relève. C'est bien, mais je crois quand même que les réformes à apporter et les mesures à prendre dans le secteur financier, ça a un tout petit peu plus d'incidence sur l'avenir de notre pays et que cela mérite que l'on s'y intéresse un peu plus que seulement dans une réponse faite à la va-vite.