Wortprotokoll

La question soulevée par Monsieur Luginbühl n'est pas dépourvue d'importance. La Bourse suisse dispose de compétences importantes. Les effets des décisions qu'elle prend ont, dans certaines situations, un caractère indiscutable de puissance publique. Ainsi, il est vrai qu'il est assez gênant que ce soit un organe entièrement privé et très largement aux mains des contrôlés, qui sont en même temps les contrôleurs, de sorte que j'ai plutôt une certaine sympathie pour sa proposition. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu par les contre-arguments exposés par le Conseil fédéral qui me semblent un peu être des faux-fuyants.

Maintenant, ce qui est vrai, c'est que de la proposition qui nous est soumise ne ressort pas une solution très claire. Est-ce que, par exemple, une association à l'actionnariat d'une certaine part de pouvoirs publics changerait véritablement grand-chose? Je n'en suis pas persuadé. Je suis donc assez perplexe. C'est un problème réel, mais je trouve que le Conseil fédéral le minimise. D'un autre côté nous n'entrevoyons pas vraiment la solution.