Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la majorité de la commission, non pas parce que le problème ne doit pas se poser, mais parce qu'il ne doit pas se poser à l'occasion de cette révision. Il devra [PAGE 463] se poser dans le cadre de la 12e révision de l'AVS, qui viendra dans les trois ou quatre années prochaines. On aura alors probablement besoin de mettre en oeuvre toute une série de nouveaux équilibres. Il faudra aborder le problème de l'adaptation de la cotisation pour les personnes indépendantes. Dans l'état actuel des choses, cela nous paraît être une "amélioration" qui risque simplement de charger davantage le bateau et de l'aider à couler.