Wortprotokoll

Les rentes AVS actuelles ne permettent pas d'assurer le minimum vital, en tout cas pas toujours, ce qui est contraire à l'objectif constitutionnel. Bien sûr et heureusement, il y a des solutions pour permettre aux personnes âgées de vieillir honorablement et de finir leurs jours le plus dignement possible. C'est possible grâce aux prestations complémentaires; c'est possible, le cas échéant, grâce à l'aide sociale; mais à ce moment-là, ce sont d'autres systèmes et d'autres agents payeurs qui interviennent. Dans ce sens, le fait de maintenir le rythme d'adaptation des rentes est extrêmement important, parce que tout ralentissement ou toute suspension de ce rythme d'adaptation à l'indice mixte aurait rapidement des conséquences négatives sur le niveau des rentes et plus particulièrement sur celui des petites rentes.

Ce système est équilibré car il suit l'évolution du coût de la vie et des salaires. Cela signifie qu'en période de crise ces deux indices stagnent ou baissent, dans le pire des cas, et les rentes suivent la même évolution. En revanche, en période de croissance, c'est le contraire qui se produit. Si l'on introduit une modulation automatique du rythme d'adaptation des rentes en fonction du niveau du fonds de compensation de l'AVS, cela revient de fait à pénaliser les personnes à la retraite et c'est ce fait-là qui constitue une remise en cause du principe de solidarité entre les générations.

Quand on sait que ce Parlement n'arrive pas toujours très vite, et c'est peu dire, à trouver des solutions aux problèmes de financement des assurances sociales - je pense notamment à l'assurance-invalidité -, il y a malheureusement fort à craindre que la solution préconisée par le Conseil fédéral et la majorité de la commission constitue en fait un oreiller de paresse. Et comme de plus l'évolution de la situation économique rend plausible la diminution du fonds de compensation de l'AVS en dessous de 70 pour cent, voire dans le pire des cas en dessous de 45 pour cent, je crains fort que l'on assiste rapidement à une péjoration de la situation des rentiers et des rentières.

Contrairement à ce que le Conseil fédéral a dit, je n'ai pas du tout l'intention, dans mes propositions - vous l'avez constaté - d'améliorer les rentes. Tel n'est pas le but de cette révision. J'ai simplement le souci de permettre à ce système, qui a remporté des succès significatifs dans la lutte contre la pauvreté aux troisième et quatrième âges, de maintenir ses avantages et, dans ce sens, je vous invite fermement à ne pas toucher au rythme d'adaptation des rentes en fonction de l'indice mixte.