Wortprotokoll

J'aimerais profiter du débat d'entrée en matière pour faire quelques commentaires généraux sur cette nouvelle loi, qui constitue un acte important pour la politique culturelle de ce pays. Je vais commencer par les points critiques, car on a quand même deux ou trois critiques à faire à ce projet.

Je rappelle qu'un projet de loi sur l'encouragement de la culture est attendu depuis très longtemps, depuis dix ans, depuis que le peuple suisse a décidé d'inscrire dans la Constitution un article 69 à propos de la nécessité pour la Confédération de s'engager en faveur d'une vraie politique culturelle. Depuis dix ans, les milieux concernés - les artistes, les créateurs, les responsables culturels des villes, des cantons, les politiciens aussi - réfléchissent au contenu d'une nouvelle loi sur l'encouragement de la culture. La Constitution fédérale nous avait donné le papier et les crayons et ensuite il s'agissait d'écrire un texte ensemble, à savoir en réunissant les milieux concernés et les politiciens.

Il y a eu un certain nombre de groupes de travail; il y a eu beaucoup d'espoirs, beaucoup d'attentes, sans doute trop. Beaucoup de gens ont discuté, réfléchi, proposé un projet pour la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture. Je crois qu'on doit quand même remercier ces personnes, parce que le projet final qu'on a entre les mains aujourd'hui est le fruit de tout ce travail. Quand il y a trop d'attentes, c'est toujours positif: cela veut dire qu'on attend encore quelque chose du Conseil fédéral et du Parlement, et c'est une bonne nouvelle.

Alors, au final, Monsieur le conseiller fédéral, je dirai que sur certains points ce projet est un peu trop déclamatoire, c'est-à-dire qu'il prévoit plus parfois ce qui ne doit pas être fait que ce qui doit l'être. On a l'impression que l'Office fédéral de la culture surjoue la subsidiarité en disant que c'est aux cantons, aux villes de jouer leur rôle, alors qu'on attendrait davantage de la part de la Confédération en matière de politique culturelle.

Malgré ces points critiques, je pense que la chose la plus importante est d'avoir entre les mains une loi sur l'encouragement de la culture - comme on l'a dit, on l'attend depuis longtemps - et surtout qu'elle réponde à trois questions essentielles, prioritaires, à savoir: comment faire vivre les artistes? Comment faire vivre les oeuvres? Et comment faire vivre la culture - ce qui n'est pas toujours la même chose?

L'architecture de la loi présentée par le Conseil fédéral et proposée par la commission de notre conseil est à mon avis tout à fait limpide - Peter Bieri l'a expliqué de manière précise et je vais le redire ici: dans cette architecture, les artistes sont soutenus par l'Office fédéral de la culture. Cela signifie que les bourses, les prix, les contributions à la création d'oeuvres sont du ressort de l'office. Il est normal et justifié que ce pays, par le biais de son Office de la culture, reconnaisse la qualité d'un artiste, lui offre cette reconnaissance publique, commune. C'est le rôle de la Confédération de dire que l'on a des artistes, des créateurs extraordinaires dans ce pays, et qu'ils méritent notre attention et notre reconnaissance.

Il est aussi important que l'office s'occupe des artistes, des personnes, qu'il y ait un lien entre les lieux de formation - en particulier les hautes écoles d'art et de design - afin de pouvoir suivre les personnes qui sortent de ces écoles, et que la collaboration entre l'office et les hautes écoles d'art et de design soit consolidée, renforcée. Le soutien des artistes par la Confédération doit aussi se manifester par le souci de savoir comment vivent les artistes, notamment sur le plan de la protection sociale, et comment les artistes peuvent bénéficier d'une vie décente financièrement, socialement et économiquement. C'est aussi le rôle de la Confédération de se préoccuper des conditions de vie des artistes et du système de protection sociale qui pourrait être mis en place pour que les artistes vivent mieux.

C'est la solution que nous proposons à l'article 8 lettre a, la solution que je vous invite à voter.

Dans cette architecture, l'Office fédéral de la culture s'occupe de l'artiste et Pro Helvetia est chargée de s'occuper de faire vivre les oeuvres. Faire vivre les oeuvres, cela veut dire quoi? Cela veut dire faire en sorte qu'elles dépassent les frontières linguistiques, les frontières géographiques, faire en sorte que ces oeuvres puissent être vues, diffusées, traduites, qu'elles acquièrent une vie au-delà de l'artiste qui les a créées. Cette responsabilité octroyée à Pro Helvetia est essentielle, surtout dans un pays comme le nôtre, aux identités linguistiques multiples, dans un pays qui peine parfois à s'élancer sur d'autres scènes que les scènes intérieures.

Faire vivre les artistes, faire vivre les oeuvres, cela signifie bien sûr faire vivre la culture. Et je considère qu'avec cette loi, l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia sont désormais dotés d'une responsabilité renforcée: celle de s'assurer que la chaîne de création ne se brise pas et la responsabilité d'avoir un pays qui puisse se reconnaître en ses artistes; la responsabilité aussi d'améliorer l'accès à la culture - une des tâches centrales de l'Office fédéral de la culture -, et enfin, la responsabilité de travailler avec les villes et les cantons dans un esprit renouvelé de subsidiarité.

Nous connaissons le prix de la culture; nous ignorons le prix de l'absence de culture. Cette loi est, à mon avis, le premier socle, le socle essentiel sur lequel reposera notre politique culturelle. Elle mérite donc notre soutien et je vous invite à voter la proposition de la majorité de la commission, qui est aussi celle du Conseil fédéral.