Wortprotokoll

Nous avons aujourd'hui un débat que nous aurons, j'imagine, chaque semaine, à chaque session, dans les prochaines années, pour autant que bien entendu que la conjoncture économique se maintienne. A la première petite lueur d'amélioration conjoncturelle, et sans considération excessive pour les finances publiques, on voit, en effet, poindre deux revendications classiques: il faut baisser les impôts; il faut abaisser la part de l'Etat dans le produit national.

On utilise pour ce faire des comparaisons internationales qui s'abstiennent soigneusement de mentionner les chiffres absolus, mais n'indiquent que des tendances. Le Conseil fédéral, dans sa réponse à la motion, montre bien que, en chiffres absolus, la part de la fiscalité et la part de l'Etat dans notre pays sont inférieures à la moyenne des pays qui nous entourent. Mais ces faits objectifs ne résistent pas à l'empressement des motionnaires à vouloir mettre en oeuvre leur politique qui consiste à accentuer le cycle économique.

Les mêmes, qui voulaient épargner en période de récession au lieu d'investir et de pratiquer la relance économique, veulent maintenant baisser la fiscalité avant toute autre considération, notamment sur l'équilibre des finances publiques et l'amortissement de la dette. Ces principes économiques sont connus; je ne les partage pas. Je pense que nous aurons à en discuter régulièrement, parce que ce genre d'intervention va se répéter.

Pour ma part, je trouve que le Conseil fédéral a raison de dire qu'à tout le moins un examen global de cette affaire serait nécessaire en proposant un postulat. Je n'ai pas non plus d'illusion sur le résultat de la solution du Conseil fédéral. J'espère que toute l'éloquence de M. Villiger suffira à vous faire changer d'avis, et je lui souhaite d'avance bonne chance. Mais je crois qu'il est important de dire qu'il y a, dans cette Assemblée, deux conceptions au moins de la gestion des finances publiques, et que, pour sa part, le groupe socialiste ne partage pas l'idée qu'à peine l'amélioration conjoncturelle venue, il faut absolument et prioritairement baisser les impôts et abaisser la part de l'Etat. Cela demande un peu plus de recul et un peu plus de considération sur la situation générale.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la solution du Conseil fédéral qui vise à transformer cette motion en postulat.