preparatory:AB 98847

Wortprotokoll

Cette problématique a déjà été discutée de nombreuses fois aussi bien dans notre conseil qu'au Conseil national. Je pense qu'il y a un certain nombre de choses qu'il est inutile de redire. J'aimerais simplement vous exhorter à entrer en matière sur ce projet et à adhérer à la décision du Conseil national. Je fais cette proposition au nom de mon canton.

Le canton de Genève a en effet mis en oeuvre la politique de gel des admissions, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres cantons, comme l'a relevé Monsieur Stähelin, qui n'ont pas voulu appliquer une telle politique. Cette mise en oeuvre dans le canton de Genève s'est faite grâce à l'établissement d'une commission, dans laquelle siègent des médecins, pour définir quels étaient les besoins pour quelles spécialités, à quel endroit, etc. Cette politique a été couronnée de succès. J'en veux pour preuve le fait qu'alors que la densité médicale est effectivement très élevée dans le canton de Genève, qui est un canton-ville, les coûts de la santé ont plutôt été stabilisés ces dernières années, et c'est aussi grâce à la mise en oeuvre du gel des admissions de fournisseurs de prestations que ce but a été atteint.

Si la solution du gel des admissions en vigueur meurt de sa belle mort comme c'est prévu à la fin de cette année, sans solution de remplacement, ce seront grosso modo plus de 300 médecins en liste d'attente qui pourront s'installer à Genève. 300, 350, peut-être 400 médecins, c'est autant de fois plusieurs centaines de milliers de francs à la charge de l'assurance-maladie de base. Donc vous imaginez aussitôt ce que ça représente en termes d'augmentation des coûts à la charge de l'assurance-maladie et des primes d'assurance-maladie.

Si on adopte la solution du Conseil national, qui consiste à laisser s'installer les médecins généralistes et praticiens, on a déjà à l'heure actuelle dans le canton de Genève plus de 140 médecins en liste d'attente et qui correspondent aux critères définis pour la médecine générale, les médecins praticiens et les pédiatres. C'est donc un nombre qui reste encore considérable. Dans ce sens, la solution du Conseil national, qui prévoit d'autoriser les cantons - encore une fois, c'est une formulation potestative et non pas impérative - qui le désirent à fixer des conditions à l'installation des médecins, me paraît être un outil tout à fait important pour permettre une certaine limitation, pour procéder à un certain contrôle des coûts et, par conséquent, des primes payées par les assurés.

J'aimerais juste ajouter à votre intention, Monsieur Stähelin, que le chef du département de la santé dans mon canton se [PAGE 510] trouve être votre coreligionnaire, si j'ose dire, puisqu'il représente le même parti que vous. Et il n'est pas précisément connu pour être un planificateur forcené qui voudrait absolument tout réglementer et tout réguler, bien loin de là! Dans ce sens, croyez-moi, s'il-vous-plaît, s'il demande, avec la toute grande majorité des autorités politiques genevoises, de garder une solution comme celle du gel des admissions, c'est bien dans l'intérêt général de la population genevoise et, je peux l'imaginer, aussi de la population suisse.