Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2009-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais rappeler ici que la motion de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a reçu un préavis favorable du Conseil fédéral et a également été adoptée par le Conseil national, à une confortable majorité de 115 voix contre 56.

Alors que les femmes, dans ce pays, ne bénéficient que de quatorze semaines de congé payé après une maternité, il manque encore environ 50 000 places d'accueil pour 120 000 enfants en Suisse. Certains ont parlé du concordat Harmos, pas dans cette chambre mais dans l'autre; or si le concordat Harmos prévoit de favoriser la création de structures parascolaires, il ne s'appliquera qu'aux enfants dès 4 ans et il ne contient aucune incitation financière à la création de places d'accueil parascolaires. Il ne remplace en aucun cas la loi sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants.

S'agissant des coûts de ces structures parascolaires et extrafamiliales, une étude zurichoise a montré que l'accueil extrafamilial et parascolaire est dans l'intérêt de l'Etat, puisque chaque franc investi dans une structure d'accueil en rapporte trois à quatre à la société en raison d'une participation plus importante des mères au monde du travail, d'une natalité plus élevée, de la réduction des prestations sociales et des effets positifs sur la socialisation et l'intégration des enfants.

Un accueil extrafamilial de bonne qualité influence positivement le développement social et cognitif des enfants et contribue à long terme à un plus grand succès scolaire dans un système parmi les plus injustes de l'OCDE, comme l'ont démontré les différentes études PISA. Il est donc particulièrement bénéfique pour les enfants issus de milieux éloignés de la formation, notamment pour une partie des enfants migrants.

Par ailleurs, on a constaté également que plus les femmes sont intégrées sur le marché du travail, plus elles ont d'enfants. Alors que la Suisse - et ce n'est pas seulement un problème cantonal ou communal - a un sérieux problème démographique, ce n'est pas le moment de limiter dans le temps l'incitation financière à la création de places d'accueil extrafamilial.

Pour mémoire, dans ce pays, chaque femme a 1,42 enfant. S'il y a une croissance démographique encore légèrement positive, c'est principalement grâce à l'immigration. De plus en plus de femmes renoncent par ailleurs à avoir un enfant. Si on parle par exemple des femmes universitaires, 40 pour cent d'entre elles sont sans enfant bien qu'elle n'aient pas, a priori, de soucis financiers.

C'est d'autant moins le moment de limiter cette incitation financière qu'en période de crise, les communes risquent d'investir encore moins qu'auparavant dans ce domaine, alors qu'on sait que les investissements sont très variables et que, dans tous les cas, ils sont insuffisants pour couvrir la demande.

Ce programme contribue de toute évidence à assurer une relève démographique pour ce pays. Il est certainement plus incitatif et plus déterminant pour les parents que des baisses d'impôts. En effet, les parents qui savent que leurs enfants pourront être pris en charge dans des structures d'accueil de bonne qualité réaliseront plus facilement leur désir d'enfant.

La création de places d'accueil extrafamilial fait partie de toute politique familiale réfléchie et les conditions dans lesquelles ces incitations financières sont données ne peuvent que nous inciter à les prolonger au-delà d'une limite fixée par le texte proposé par la majorité. C'est pourquoi je vous demande d'adopter la motion selon la version du Conseil national.