preparatory:AB 99039

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité, à l'article 17, peut sembler anecdotique par rapport à l'ambition de ce projet de révision et aux chiffres qui se conjuguent en millions et même en milliards de francs, mais elle n'est plus du tout anecdotique si l'on considère d'une part le signal donné, et d'autre part l'effet sur les personnes concernées.

Le signal d'abord. Notre pays manque de bébés. Le renouvellement des générations n'étant plus assuré, et ce malgré un léger fléchissement de la tendance observée l'an dernier, on se plaît habituellement à recenser parmi les éléments qui font que les femmes mettent moins d'enfants au monde que ce qu'elles souhaiteraient des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle. Pour remédier à ces difficultés, on dispose heureusement de quelques solutions qui ont connu au moins un début de développement ces dernières années; je pense notamment à l'augmentation du nombre de places d'accueil extrafamilial, mais surtout à la mise en place d'un congé-maternité de quatorze semaines.

Le problème des nouvelles mères qui bénéficient de l'assurance-chômage est qu'elles doivent de fait - et même si la situation s'est effectivement légèrement améliorée depuis 2007 et la mise en oeuvre de la directive du SECO - rechercher un emploi dès la sixième semaine après l'accouchement. En effet, si, selon cette directive du SECO, "il est [PAGE 576] opportun de renoncer à fixer pour cette catégorie d'assurées le moment où les recherches d'emploi doivent être reprises ... l'examen des recherches d'emploi portera cependant sur les recherches effectuées dans les deux derniers mois avant la reprise du contrôle du chômage". Ce qui fait donc quatorze semaines moins huit égale six semaines. On a vu mieux comme signal de soutien aux jeunes familles, comme signal de la reconnaissance de l'importance d'un bon démarrage dans la vie.

Vous avez peut-être déjà entendu parler de l'initiative de l'Unicef visant à encourager le développement de l'allaitement maternel qui consiste à labelliser les hôpitaux mettant en oeuvre une politique efficace de promotion et d'encouragement du titre d'"Hôpitaux amis des bébés", "Baby-friendly hospitals". J'aimerais tellement que la Suisse développe une politique d'encouragement de la famille qui lui permette de bénéficier un jour du label qui le range parmi les "Pays amis des bébés", "Baby-friendly countries"!

Quant à la situation personnelle des femmes qui sont au chômage au moment de l'accouchement, je dis: "Laissons-les bénéficier d'un vrai congé-maternité." Quatorze semaines, ce n'est déjà pas très long pour établir une relation harmonieuse avec un nouveau-né, pour se remettre un tant soit peu de la grossesse et de l'accouchement, pour allaiter son bébé au moins pendant trois mois - ce qui est déjà bien en-deçà de la durée de six mois recommandée par les pédiatres. Bien sûr qu'il est possible de consulter les offres d'emploi et d'écrire des lettres pendant cette période, mais l'exiger de la part des jeunes mères, c'est à la fois sous-estimer l'importance d'un climat serein pour l'établissement d'une relation paisible entre la mère et l'enfant et faire comme si les recherches d'emploi n'aboutissaient jamais à un entretien d'embauche et aux contraintes qui y sont liées.

Laissons tomber ces petites vexations inutiles - il en est d'ailleurs d'autres dont j'ai entendu parler au passage qui confinent quant à elles au mobbing - et accordons à ces femmes, à leur bébé, à leur famille un vrai congé-maternité de quatorze semaines en soutenant ma proposition de minorité.