Wortprotokoll

J'ai eu l'occasion de le dire lors du débat d'entrée en matière, il faut à mon sens rééquilibrer ce projet, d'une part en augmentant légèrement les prélèvements, et d'autre part en diminuant la pression sur les bénéficiaires de prestations qui sont déjà fortement fragilisés. La proposition de la minorité Fetz à l'article 3 ressortit à la première alternative. Ce relèvement des cotisations ordinaires à 2,3 pour cent permettrait en effet d'obtenir des [PAGE 574] recettes supplémentaires de 690 millions de francs au lieu des 460 millions attendus.

En outre, ce relèvement reste modeste en comparaison internationale puisqu'on peut aussi comparer cet élément de notre assurance-chômage. En effet, dans les pays d'Europe connaissant un système analogue de prélèvement sur les salaires, les cotisations varient de 2,33 à 8,25 pour cent.

Ce relèvement est de plus inférieur à la hausse estimée par le Conseil fédéral à 2,4 pour cent qui serait nécessaire pour éviter toute baisse des dépenses. Il s'agit là d'un modeste relèvement de 1 pour mille jusqu'au montant maximum du gain mensuel assuré destiné à compenser une erreur que nous avons commise en 2001. Le Conseil fédéral a alors été trop optimiste, le SECO a été trop optimiste, le Parlement a été trop optimiste. Résultat: 5 milliards de franc de déficit aujourd'hui, en tout cas 6,3 à la fin de l'année, un déficit qu'il faut combler au moment le moins favorable pour cela, en période de récession.

Disons les choses clairement, les calculs concernant le taux de cotisation ont été faits sur la base de 125 000 personnes au chômage. Nous devrions connaître bientôt les tout derniers chiffres du chômage, mais on sait déjà qu'à fin avril, ce n'était pas 125 000 personnes qui étaient au chômage mais très exactement 136 709. Les 2,2 pour cent prévus par le Conseil fédéral et la majorité ne permettront pas de faire face à cette augmentation. J'aimerais moi aussi que cela soit possible, mais cela ne l'est pas.

Pour faire preuve de réalisme, pour tirer les leçons de 2001 et ne pas fixer un taux trop bas de cotisation, je vous invite à suivre la minorité de la commission.