Wortprotokoll

Comme le dit elle-même la Conférence des directeurs et des directrices cantonaux des affaires sociales (CDAS), le fait qu'un gain obtenu par le biais d'une mesure de marché du travail financée par les deniers publics ne soit plus prise en compte est en contradiction avec le principe de promotion de l'intégration et l'encouragement que constituent des mesures de réinsertion sur le marché du travail. Si des périodes de cotisation accomplies par le biais de mesures relatives au marché du travail ne sont pas reconnues, les personnes concernées devront plus vite recourir à l'aide sociale, qui est nettement moins apte que l'assurance-chômage à proposer des mesures d'insertion adéquates. De plus, il semble extrêmement problématique, d'un point de vue juridique, d'exclure certaines catégories de personnes et leur travail de l'obligation générale de s'assurer figurant dans la Constitution. Or c'est bien ce qui se produit avec le projet du Conseil fédéral soutenu par la majorité de la commission.

Toutefois, la minorité Fetz est aussi consciente du fait que le droit en vigueur a pu conduire à une forme de mouvement perpétuel: un certain nombre de personnes ont vu se réouvrir à plusieurs reprises un nouveau droit aux prestations après une activité exercée dans le cadre de mesures relatives au marché du travail financées par les pouvoirs publics. C'est pour cela que la minorité, suivant en cela également l'avis de la CDAS, pense qu'il ne serait pas judicieux de renoncer complètement aux possibilités d'intégration que peut comporter la participation à une mesure relative au marché du travail.

Je vous propose donc de garder au sein du système d'assurance la première participation à l'une de ces mesures et de bénéficier ainsi de son pouvoir intégratif en suivant la minorité Fetz.