Wortprotokoll

L'initiative du canton de Vaud inscrit dans le débat sur la révision de la loi sur l'assurance-chômage et pose toujours les mêmes questions: le but de la révision de la loi doit-il être de frapper doublement les personnes touchées par le chômage? Celles et ceux qui perdent leur emploi doivent-ils, en plus des lourdes conséquences sociales que cette perte engendre, courir un risque accru d'arriver en fin de droits? Ces questions se posent avec acuité dans les cantons les plus touchés par le chômage, en particulier en Suisse romande et au Tessin, donc aussi dans le canton de Vaud.

Comme nous l'avons dit tout à l'heure, la réduction du plafond annuel du financement des mesures relatives au marché du travail, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et entérinée par la révision de la loi sur l'assurance-chômage, porte déjà un coup aux chômeurs de ces cantons. En limitant les forfaits remboursés aux cantons qui offrent des mesures d'insertion, selon un tarif dégressif en fonction du taux annuel moyen de demandeurs d'emplois enregistré dans chaque canton, le Département fédéral de l'économie envoie à ces cantons un message clair: plus vous aurez de chômeurs, moins ceux-ci recevront; plus vous aurez de chômeurs, moins vous serez en mesure de les aider à se réinsérer puisque la réduction de l'aide entraîne des pertes d'environ 10 millions de francs pour le canton de Genève et de 6 millions pour le canton de Vaud; bref, plus vous aurez de chômeurs, plus vous aurez de chômeurs. C'est donc légitimement que les cantons doivent pouvoir se prémunir contre cette spirale infernale, d'autant plus qu'une autre mesure prévue dans la révision de la loi touche de plein fouet les cantons à taux de chômage élevé: c'est l'abrogation de l'article 27 alinéa 5 de la loi précitée.

L'initiative du canton de Vaud a été déposée avant que soit connu le projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage. Elle vise donc à modifier un article qui a été abrogé. Donner suite à cette initiative, c'est par conséquent, à ce stade, plaider pour la réintroduction de cet article ainsi que pour sa modification. En effet, le canton de Vaud demande de remplacer la formulation potestative de cet article par la [PAGE 585] forme déclarative, ce qui donnerait désormais: "Le Conseil fédéral augmente temporairement le nombre d'indemnités."

A l'origine de cette demande se trouve la décision du Conseil fédéral, en 2005, de ne plus prolonger à 520 jours les indemnités journalières des chômeurs vaudois de moins de 50 ans et de ramener celles-ci à 400 jours. Cette décision est entrée en vigueur par voie d'ordonnance et elle a tiré prétexte de la forme potestative de la loi sur l'assurance-chômage. Puisque le Conseil fédéral peut augmenter les indemnités, c'est qu'il n'est pas tenu de le faire et surtout pas pour l'ensemble des chômeuses et des chômeurs.

L'initiative du canton de Vaud permet de faire respecter la loi en vigueur depuis 2002, volonté manifestée en période de vaches grasses, qui se verrait renversée par une nouvelle décision prise en période de vaches maigres, alors que c'est justement maintenant que le besoin d'un soutien accru de l'Etat se fait sentir. C'est incompréhensible.

L'initiative permettrait aussi de régler une insécurité juridique néfaste tant pour les assurés que pour les autorités d'exécution de la législation sur l'assurance-chômage. Des voix se sont bien sûr élevées en commission pour poser des questions sur le financement des conséquences de cette nouvelle formulation de l'alinéa 5 de l'article 27 et, par extension, du maintien dans la loi de cet article. Les solutions de financement existent, nous les avons évoquées tout à l'heure. Je signale en outre que les représentants du canton de Vaud, entendus par la commission, ont fait preuve d'ouverture sur une éventuelle augmentation de la participation financière des cantons, une augmentation d'ailleurs envisagée à hauteur de 40 pour cent dans le projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage qui avait été soumis à consultation.

A l'heure actuelle, le canton de Vaud, comme d'autres cantons durement frappés par le chômage, investit beaucoup pour la réinsertion, notamment pour celle des jeunes au chômage, et il fournit un travail important en amont afin de prévenir les pertes d'emplois. Il est important d'aider ces cantons à lutter contre la crise économique qui s'installe et qu'ils puissent continuer d'investir en faveur de la réinsertion sur le marché du travail. Ce n'est donc pas le moment de les charger plus, de les laisser tomber, ce n'est pas non plus le moment de se désolidariser de celles et ceux qui, dans le canton de Vaud ou ailleurs, vont perdre leur emploi pour une certaine durée.

Pour cette raison, je vous invite, au nom de la minorité de la commission, à donner suite à cette initiative.