Wortprotokoll

D'abord, j'aimerais juste dire un mot pour remercier la sous-commission de la Commission des affaires juridiques dont le travail permet aujourd'hui de poser une pierre importante dans la construction de l'indépendance du Ministère public et de sa surveillance. Ce résultat est à saluer.

Au fond, ce dossier est un serpent de mer, il est revenu très régulièrement sur la table du Parlement: en 2001 d'abord, sans résultat puisque aucune décision n'a été prise, puis en 2004 lorsque le conseiller fédéral en charge du Département fédéral de justice et police a annoncé vouloir renforcer la surveillance du Ministère public par le Conseil fédéral. En 2004 toujours, les réflexions au niveau parlementaire ont débuté d'abord avec la motion Hofmann Urs 04.3411, "Ministère public de la Confédération. Revoir la surveillance", puis avec l'initiative parlementaire Berset 04.479 "Procureur général de la Confédération. Election par le Parlement".

Les travaux parlementaires sur ce dossier ont été importants et ils ont été relayés aussi dans les commissions. Aujourd'hui on est heureux de voir que le projet de la sous-commission, présidée par Monsieur Marty, arrive à concilier les deux exigences qui étaient formulées depuis 2001, soit la surveillance du Ministère public et l'élection du procureur général par le Parlement. Ainsi nous avons pu atteindre ces objectifs. Il faut rappeler qu'en commission, ce projet a été adopté à l'unanimité - cela a été dit. Le Conseil fédéral, d'abord par le biais de la conseillère fédérale responsable du département compétent, a porté une attention particulière à ce projet. Le Conseil fédéral s'est rallié aux propositions de la commission, donc tout le monde est d'accord.

En raison de la qualité du travail, des propositions, des solutions trouvées et de l'unanimité manifeste, je vous propose d'entrer en matière sur ce projet et de l'adopter.