Wortprotokoll

En comparant la version française de la réponse du Conseil fédéral qui a été donnée à ce postulat avec sa version allemande, on voit qu'il s'agit de deux réponses totalement différentes. Comme il s'agit de deux réponses totalement différentes, j'imagine qu'elles doivent marquer une progression dans les réflexions du Conseil fédéral.

La réponse française est très claire. On y trouve par exemple un quatrième paragraphe qui manque dans la réponse en langue allemande, où il est actuellement indiqué: "Cela étant, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité ni l'utilité d'élaborer un contre-projet direct." Cette expression non seulement ne figure pas dans le texte allemand, mais dans celui-ci il est indiqué que lorsque l'on considère les résultats de la procédure de consultation, cela pourrait avoir un sens dans la réflexion politique que d'essayer de mettre sur pied un contre-projet direct.

Je relève cela non pas simplement pour marquer ces différences, mais parce qu'en réalité ces différences portent sur une réflexion du Conseil fédéral que je suis, pour ma part, parfaitement bien. C'est-à-dire que si l'on se lance sur la voie de la rédaction d'un contre-projet direct, il est nécessaire que celui-ci soit substantiel: il ne peut pas se borner à répéter mot pour mot ce que l'on trouve aujourd'hui dans la Constitution fédérale. Pour que ce contre-projet direct soit crédible, il doit amener quelque chose de plus qui va dans le sens de l'initiative. Autrement, l'exercice sera vain. Je tenais à le relever pour dire que dans le même temps que je soutiens ce postulat, comme l'a du reste fait le Conseil fédéral - même dans la réponse française, la déclaration du Conseil fédéral reste la même: il propose d'accepter le postulat -, j'ai certaines attentes à l'égard du Conseil fédéral sur la teneur du contre-projet direct qui va être rédigé.

Et au-delà de cela, je pense que rédiger ce contre-projet direct n'empêche pas le Conseil fédéral, dans le même temps, d'aller de l'avant avec une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Mais il va de soi que cette révision de loi est un chantier parallèle, et c'est un chantier qui prendra bien plus de temps que les délais qui sont exigés en matière de réponse à l'initiative populaire.