Wortprotokoll

Avant de passer aux objets qui sont à l'ordre du jour de cet après-midi, j'ai quelques communications à vous transmettre.

La première, c'est que la session spéciale de notre conseil a été fixée par le Bureau aux 10 et 11 août 2009. Ces deux dates doivent permettre aux parlementaires qui n'habitent pas trop près de Berne de se rendre dans de bonnes conditions à la séance le premier jour et aux groupes qui souhaiteraient se réunir avant la séance de le faire.

J'en viens au déroulement de la séance de cet après-midi. Vous avez remarqué que nous avons à l'ordre du jour des objets relevant de la Chancellerie fédérale, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que du Département fédéral de l'intérieur. Les objets qui relèvent de la Chancellerie fédérale, du DFJP et du DFI doivent impérativement être traités durant cette session. Il est relativement compliqué de prévoir des programmes qui soient réalistes dans la mesure où cela dépend de la disponibilité des membres du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de traiter aujourd'hui l'ensemble des objets qui sont à l'ordre du jour, les membres du Conseil fédéral qui seraient concernés ne pouvant donc pas participer à une éventuelle séance ultérieure.

En complément, je vous informe que notre conseil a décidé de traiter aujourd'hui, à la demande de la Commission de l'économie et des redevances, une initiative parlementaire visant à modifier l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'assurance-invalidité. Un projet d'arrêté a été transmis hier soir au Conseil fédéral, qui a siégé au début de cet après-midi. Ce projet vient d'être examiné par notre Commission de l'économie et des redevances, et il sera discuté ce soir dans notre conseil puis demain matin seulement au Conseil national avant d'être préparé pour le vote final.

Cela signifie que, si nous tenons compte des délibérations parlementaires qui doivent encore avoir lieu ici et au Conseil national, il ne sera, dans tous les cas, pas possible de procéder aux votations finales comme d'habitude demain à huit heures quinze. Ces votations devront être repoussées. Nous sommes en train de définir l'heure à laquelle il sera possible de procéder à ces votations. Je vous transmettrai d'autres informations durant l'après-midi.

Je suis bien conscient que ce que je vous annonce là constitue une manière de faire différente de ce que nous faisons d'habitude. Il faut être bien conscient du fait que nous ne pouvons pas respecter les souhaits exprimés par les commissions sans que cela ait des conséquences.